Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 08 004 Creation de parkings pres de lespac
Déliberation - 2022 11 10 001 Realisation du reseau dassainisseme
Déliberation - 2023 10 12 001 Nettoyage de leglise
Déliberation - 2023 06 09 001 reglements de fonctionnement des se
Déliberation - 2023 02 09 008 Accord sur lechange des 2 ecoles et
Déliberation - 2024 09 12 001 Lancement des consultations pour le
Déliberation - 2022 01 13 001 PROJET DAMENAGEMENT ET DE SECURISAT
Déliberation - 2022 06 23 001 Modification du cout des travaux li
Déliberation - 2024 09 12 003 Condition dattribution de subventio
Déliberation - 2023 11 09 001 Gratification stagiaire
Déliberation - 2023 02 09 001 Nettoyage de la future ecole publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 001 Nettoyage de la future ecole publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Pr DÉnÉ2tia
SO
COMMUNE
DE MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230209-2023_02_09_001-DE
>
*
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9 février
2023
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13- Votants
: 16
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ
et M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
Mr
Stéphane
ENTÈME
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
CAILLÉ) Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-02-09-001
- NETTOYAGE
DE
LA
FUTURE
ÉCOLE
PUBLIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
ce
qui
suit:
Avec
l'ouverture
de
la
nouvelle
école,
il
convient
de
prévoir
une
prestation
de
nettoyage.
Actuellement
l’école
des
3 moulins
est
nettoyée
par
l’entreprise
GRANDJOUAN.
La
nouvelle
organisation
du
ménage
à
l’école
des
Trois
Moulins
proposée
à partir
du
27/02/2023
est
la
suivante
:
Binôme
: Agent
communal
+
Référente
du
ménage |
1
personne
supplémentaire
de
l’école
:
le mercredi
-
Salle
RASED
Lundi
: 17h30
à 19h30
Binôme
4jours/1j
-
Salle
des
profs
Mardi
: 17h30
à 19h15
Un
agent
communal |
intervient
lundi,
mardi,
jeudi |
-
Bureau
de
direction
Mercredi
: 16h30
à 18h30
et
une
personne |
et vendredi
-
Couloir
(maternel)
Jeudi
: 17h15
à
19h15
supplémentaire
à
-
Salle
de
sieste
Vendredi
: 16h15
à
18h15
déterminer
-En
charge
de
vérifier
le
Sur
le temps
scolaire
travail
de
ménage
effectué
par
les
atsem
-En
charge
de
vérifier
la
présence
et
le
travail
effectué
par
le prestataire
-Effectue
le
ménage
d’une
partie
des
locaux FRANCAIS!
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
DEPARTEME
°
:
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
purs Pélibérati
LOG
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230209-2023_02_09_001-DE
Atsem
:
-
Salle
d'atsem
Un
temps
de
ménage
sera
3 agents
communaux
|
En
charge
du
ménage
d’une |
-
Les
salles
de
maternelle
prévu
lors
des
vacances
partie
des
locaux
de
l’école |
-
WC
maternelles
scolaires
:
ménage
du
3M
matériel,
des
jouets,
de
la
classe De
16h15
à 17h15
Une
remise
en
l’état
ou
des
Prestataire
:
-
Les
salles
d’élémentaires
travaux
d'exception
peuvent
En
charge
du
ménage
d’une |
-
Lehall
être
envisagés
si
besoin
partie
des
locaux
de
l’école |
-
La
salle
multifonction
durant
les
vacances
scolaires
des
3
Moulins
-
Les
2 WC
élémentaires
(à
définir
l'été)
-
2 WCélémentaires
Après
16h30
extérieurs
;
ù
3
Coût
>
(een
utT
prestataire
TE
He
=
CRE
hebdomadaire
CEE
TIC
36
Contrat
horaire |
quotidienne | intervention
(base
4,335)
=
TIC
semaines
16h30-
Grandjouan
|26,18
€
5,50
19h00
720,00
€
3
117,60
€
25:420,00
€
sans
engagement
3mois
de
préavis
16h30-
Pluservice
31,12
€
4,25
18h15
661,20
€
2
863,00
€
23808,20
€
année
scolaire
1ère
échéance
07/2023
agent technique
170,00
€
736,10
€
8 833,20 €
total
avec
Grandjouan
890,00
€
3 853,70
€
Reg
total
avec
PluService
831,20
€
3 599,10
€
SESAGQE
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le choix
du
prestataire
de
nettoyage
de
la future
école
publique. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
une
abstention
:
-
APPROUVE
le choix
de
l’entreprise
GRANDJOUAN
en
tant
que
prestataire
de
nettoyage
de
la
nouvelle
école
au
coût
annuel
de
21
600
€
HT,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
co
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian MAILLARÏ
Benoît COUTEAU