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Déliberation - 2022 09 08 005 Amenagement de la cour de la nouvelle ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 08 005 Amenagement de la cour de la nouvelle ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché le 16/09/2022
EE
ID
: 044-214401002-20220908-2022_09_08_005-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1°
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
*
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-005
— AMÉNAGEMENT
DE
LA COUR
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
ce
qui
suit :
Afin
de
réaliser
la
cour
de
la
nouvelle
école,
l’entreprise
AUBRON-MECHINEAU
a
établi
un
devis
d'un
montant
global
de
4
845,60
€
HT
en
précisant
les
moins-values
et
les
plus-values
par
rapport
au
projet
initial. Les
prestations
proposées
par
l’entreprise
AUBRON-MECHINEAU
sont
les
suivantes
:
-
Préparation
du
terrain
: 800
€ HT
-
Terrassement
: 5
936€
HT
-
Empierrement:
2242€HT
-
Voirie
et
allées
: - 2318
€
HT
-
Espace
vert
: 6 405,60
€
HT
-
Clôture
et
portail
: -8
220€
HT
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
devis
de
l’entreprise
AUBRON-
MECHINEAU
concernant
l’aménagement
de
la cour
de
l’école
qui
représenterait
un
coût
global
de
4 845,60
€HT. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
valider
le
devis
proposé
par
l’entreprise
AUBRON-MECHINEAU
pour
l'aménagement
de
la cour
de
l’école
pour
un
coût
de
4
845,60
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
EPARTEMENT
DE
LOIRE
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Del
nn
ne
a
COMMUNE
DE
MONNIERES
Affiché
le 16/09/2022
1D
: 044-214401002-20220908-2022
09
08_005-DE
Pass
k
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
=
Stéphane
ENTEME