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Déliberation - DECISION 2025 298
Déliberation - DECISION 2025 438
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 438)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251113-2025-438-AU Date
de
télétransmission
: 18/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Achats
DÉCISION
n°2025/438
Objet:
Attribution
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
les
classes
de
découverte
sans
hébergement,
en
direction
des
enfants
des
écoles
maternelles
-
Association
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
DE
BEL
AIR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Considérant
que
la
Ville
des
ULIS
organise
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles,
des
séjours
en
classes
de
découverte
à
la
ferme
sans
hébergement
;
Considérant
que
les
séjours
de
classe
de
découverte
sans
hébergement
se
déroulent
sur
l’année
scolaire
2025/2026 : Considérant
que
cette
prestation
doit
répondre
à
des
contraintes
pédagogiques
et
académiques
avec
un
périmètre
très
restreint,
d'où
la
nécessité
de
recourir
à
la
négociation
directement
avec
l'association
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
DE
BEL
AIR
située
à
VILLIERS-LE-BACLE
(91190)
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
commande
Publique,
ce
contrat
peut
être
passé
sans
publicité
ni
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Considérant
que
l'accord-cadre
est
fixé
avec
un
montant
maximum
de
25
000
euros
HT
pour
toute
la
période
de
l'accord-cadre
;
Considérant
que
l'offre
technique
et
financière
de
l'association
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
DU
BEL
AIR
réponds
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
Ville
des
ULIS
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
les
pièces
contractuelles
de
l'accord-cadre
à
bon
de
commande
relatives
à
l'organisation
des
séjours
en
classes
de
découverte
sans
hébergement
destines
aux
élèves
des
écoles
maternelles
à
l'association
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
DE
BEL
AIR,
sise,
19
route
de
Gif
à
VILLIERS-LE-BÂCLE
(91190). Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251113-2025-438-AU Date
de
télétransmission
: 18/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2025
Article
2
De
dire
que
l'accord-cadre
est
fixé
avec
un
montant
maximum
de
25
000
euros
HT
pour
toute
la
période
de
l'accord-cadre. Article
3
De
dire
que
l'accord-cadre
s'exécute
à
compter
du
24
novembre
2025
pour
une
durée
maximum
d’1
an
ferme
ou
à
la
date
notification
si
celle-ci
intervient
après
le
24
novembre
2025.
Article
4
Le
montant
de
la
dépense
est
inscrit
au
budget
primitif
2025
au
chapitre,
nature
et
fonction
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année,
Article
5
D'exécuter,
le
cas
échéant,
tout
avenant
inférieur
à
10
%
du
montant
maximum
annuel,
Article
6
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
13
novembre
2025
PA
£
Maire dés
Ulis
7