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Déliberation - DECISION 2025 298
Déliberation - DECISION 2025 142
Déliberation - DECISION 2025 184
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202505 14-2025-184-AI Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Ütts Terre de talents Direction Enfance
DÉCISION
n°2025/184
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
le
spectacle
Nicolas
le
chocolat
de
Noël
pour
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
des
Avelines,
le
10
décembre
2025
- Association
POIS
DE
SENTEUR
Le
Maire
des
Ulis,
|
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article.
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
l'association
POIS
DE
SENTEUR,
eprésenese
par
Mme
Mylène
BENARDY,
Présidente
;
Vu
les
intentions
éducatives
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
2025-2029
qui
visent
notamment
à
favoriser
l'ouverture
socioculturelle
des
enfants
;
Considérant
que
la
Direction
Enfance
souhaite
proposer
un
spectacle
pour
les
enfants
accueillis
sur
l'accueil
de
loisirs
maternel
des
Avelines,
le
10
décembre
2025
pour
une
représentation
de
45
mn
du
spectacle
Nicolas
le
chocolat
de
Noël
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
POIS
DE
SENTEUR
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
l'association
POIS
DES
SENTEURS,
sise
2
place
des
marchands
à
RIEUMES
(31370),
pour
la
représentation
d'un
spectacle
Nicolas
le
chocolat
de
Noel
d’une
durée
de
45
min,
le
10
décembre
2025
à
10h
sur
l'accueil
des
loisirs
maternel
des
Avelines.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
530
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202505 14-2025-184-AI Date de lélétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
>
Le 14 mai 2025
TT
a
Maire-des
is
0 / #