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Déliberation - DECISION 2025 165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 091-219 106929-20250428-2025-165-AU Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et
Loisirs
DÉCISION
n°2025/165
Objet
:
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
et
du
personnel,
pour
l'organisation
des
Foulées
de
Courtabœuf,
le
mercredi
14
mai
2025
-
ÉCOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Considérant
que
la
Commune
conduit
des
partenariats
sportifs
favorisant
l'apprentissage
de
la
responsabilité
et
de
la
citoyenneté,
l'engagement
collectif
et
contribuant
au
développement
sportif
et
social
de
la
jeunesse
;
Considérant
que
le
projet
de
l'ÉCOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE,
représentée
par
Mr
Frédéric
LEGUAY,
Directeur,
est
d'organiser
en
partenariat
avec
la
Communauté
Paris-Saclay,
la
26ème
édition
des
Foulées
de
Courtabœuf
;
Considérant
que
ce
projet
sportif
relève
des
principes
essentiels
de
l'ÉCOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE,
à
savoir
développer
une
démarche
partenariale
qui
entretient
des
relations
étroites
avec
les
autorités
locales,
les
services
sociaux
et
sanitaires,
le
milieu
associatif
et
les
autres
acteurs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l'ÉCOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE
permet
aux
jeunes
adultes
ayant
dépassé
l'âge
de
la
scolarité
obligatoire,
sortis
du
système
scolaire
sans
diplôme
ni
qualification,
de
développer
la
confiance
en
soi
ainsi
que
le
respect
des
règles
collectives
en
participant
à
l'organisation
de
l'évènement
;
Considérant
que
l'ÉCOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE
sollicite
la
Commune
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel,
de
personnel
et
de
vététistes
afin
d'organiser
cette
26è"e
édition
des
Foulées
de
Courtabœuf,
le
14
mai
2025
de
11h
à
21h;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
portant
sur
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
matériel
et
du
personnel
avec
l'ÉCOLE
DE
LA
DEUXIEME
CHANCE
DE
L'ESSONNE,
sise
22
avenue
de
la
Baltique
à
VILLEBON
SUR
YVETTE,
COURTABOEUF
CEDEX
(91953),
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
26è"°
édition
des
Foulées
de
Courtabœuf,
le
14
mai
2025
de
11h
à
21h.
- Accusé de réception en
préfecture
091-219106929-20250428-2025-165-AU Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025
Article
2
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
du
matériel
et
du
personnel
et
de
vététistes
sont
précisées
dans
la
convention. Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal-lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
28
avril
2025