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Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
25/05/2020
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE MAUPERTHUIS
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 25 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai
l'assemblée régulièrement convoquée le 25 mai
2020, s'est réunie sous la présidence de Dominique
CARLIER
Sont présents: Dominique CARLIER, Jocelyne
KULPA-BETTENCOURT, Michaël PEROTIN,
Sandrine TISSIER, René HOCQUERELLE,
Frédéric OBRINGER, Sylvie COQUOIN, Lydie
FEVRIER, Julie COYNE, Philippe CHIPAUX,
Franck MEIGNEN
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Julie COYNE
Objet: ELECTION DU MAIRE - DE_013_2020
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique CARLIER qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
Monsieur René HOCQUERELLE, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Monsieur René HOCQUERELLE a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil. Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Pour ce faire, le Conseil municipal a désigné deux assesseurs: Monsieur Michaël PEROTIN et Madame Sandrine TISSIER
Résultats du 1er tour de scrutin:
Nombre de conseillers présents .....................11
Nombre de votant ..........................................11
Nombre de suffrage déclarés nuls .................0
Nombre de suffrage déclarés blancs...... ........0
Nombre de suffrage exprimés .......................11
Majorité absolue ............................................5 2
Nom des candidats Nombre de suffrages obtenus
CARLIER Dominique 11
Monsieur Dominique CARLIER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Objet: NOMBRE DE POSTE D'ADJOINT AU MAIRE - DE_014_2020
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimun d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum. ;
Vu la délibération du 04 avril 2014 qui fixait à un le nombre d'adjoint au maire ;
Vu de ces éléments ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à un le nombre d'adjoint au maire de la commune de Mauperthuis.
Objet: ELECTION DU MAIRE ADJOINT - DE_015_2020
Résultats du 1er tour de scrutin:
Nombre de conseillers présents .....................11
Nombre de votant ..........................................11
Nombre de suffrage déclarés nuls .................0
Nombre de suffrage déclarés blancs ..............0
Nombre de suffrage exprimés .......................11
Majorité absolue ............................................5
Nom des candidats Nombre de suffrages obtenus
Jocelyne KULPA-BETTENCOURT 11
Madame Jocelyne KULPA-BETTENCOURT a été proclamé Adjointe au maire et a été immédiatement installée.
Objet: CHARTE DE L'ELU LOCAL
La charte de l'élu local est distribuée aux membres du conseil, et Monsieur
Dominique CARLIER en donne lecture, conformément à l'article L.1111-1-1 du CGCT. 3
Objet: INDEMNITES DU MAIRE ET DE SON ADJOINT - DE_016_2020
En principe, les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit (art. L.2123-17 du CGCT). Toutefois, pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice de ces mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et certains conseillers municipaux.
Son montant est voté par le Conseil municipal dans la limite d'un taux maximal en référence à l'inde brut terminal de la Fonction Publique et variant selon la taille de la commune. Le barème, établi en pourcentage figure à l'article L2123-23 du CGCT.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2123-20 et suivants ;
MAIRE
POPULATION
(habitants)
Taux maximum (en %
de l'indice brut
terminal)
Montant des indemnités brutes
Moins de 500 25.5
Annuelles Mensuelles
11901.60 991.80
ADJOINT AU MAIRE
POPULATION
(habitants)
Taux maximum (en %
de l'indice brut
terminal)
Montant des indemnités brutes
Moins de 500 9.9
Annuelles Mensuelles
4620.60 385.05
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE l'indemnité du Maire de la façon suivante:
MAIRE
POPULATION
(habitants)
Taux maximum (en %
de l'indice brut
terminal)
Montant des indemnités brutes
Moins de 500 25.5
Annuelles Mensuelles
11901.60 991.80
FIXE l'indemnité de l'Adjoint au Maire de la façon suivante:
ADJOINT AU MAIRE
POPULATION
(habitants)
Taux maximum (en %
de l'indice brut
terminal)
Montant des indemnités brutes
Moins de 500 9.9
Annuelles Mensuelles
4620.60 385.05 4
Objet: DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - DE_017_2020
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant que pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l'ordre du tableau du Conseil municipal établi à l'issue de l'élection du maire et de son adjoint;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de désigner les conseillers communautaires comme suit:
TITULAIRE SUPPLEANT
Dominique CARLIER Jocelyne KULPA-BETTENCOURT
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE MAUPERTHUIS / SAINT-AUGUSTIN (SIRP) - DE_018_2020
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP);
Considérant qu'il est nécessaire de nommer de nouveaux membres délégués titulaires et suppléants suite au renouvellement des conseillers municipaux;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de désigner les représentants au Conseil municipal au sein du SIRP comme suit:
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Jocelyne KULPA-BETTENCOURT Sandrine TISSIER
Sylvie COQUOIN René HOCQUERELLE
Michaël PEROTIN Franck MEIGNEN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36.