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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 23 2023 06 23 23A257 Delegation absence M RABACHE du 26 06 au 02 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
23.06.2023 23 A 257 5.4 23 JUIN 2023
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
JCD/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
2ème VICE-PRESIDENT
Le Président, soussigné,
Vu les articles L 5211.9 et L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur Gilles RABACHE en qualité de 11ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,
Vu l’élection de Monsieur Vincent BEAUMONT en qualité de 2ème Vice-Président par délibération n° 2020-3 en date du 11 juillet 2020,
Vu l’arrêté n° 22-A-190 en date du 24 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gilles RABACHE dans l’Adduction en Eau Potable,
Considérant que, pour assurer la continuité du service public en l’absence de Monsieur RABACHE du 26 juin 2023 au 2 juillet 2023 inclus, il convient de donner à Monsieur Vincent BEAUMONT, 2ème Vice-Président, délégation pour assurer les fonctions relatives à l’Adduction en Eau Potable définies dans le présent arrêté,
A R R E T E
Article 1 - Du 26 juin 2023 au 2 juillet 2023, Monsieur Vincent BEAUMONT a les délégations de fonctions suivantes dans le domaine de l’Adduction en Eau Potable :
Ressources en eau
Recherche et protection de la ressource
Production, traitement et stockage
Distribution de l’eau potable
Adhésion et suivi des syndicats oeuvrant dans ce domaine
Contrôle et suivi des DSP du domaine
Subventions du secteur de compétence
Relations avec les communes pour l’exercice des compétences ci-dessus exposées Article 2 – Du 26 juin 2023 au 2 juillet 2023, Monsieur Vincent BEAUMONT a délégation de signature des documents et courriers relatifs à cette compétence.
Article 3 - Monsieur Le Président de Flers Agglo, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Flers Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait à FLERS, le 23 juin 2023
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Vice-Présidents concernés
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Sous Préfecture
Trésorerie Principale
Affichage
Registre des arrêtés
R.A.I.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif (3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4)
dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur