Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 mai 2022 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 mai 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Ruralité, L'an Deux Mille Vingt-deux et le treize mai, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.

Présents : Mmes et Mrs ARNAL Sylvie, PAVLISTA Sylvie, SAUVEPLANE Jérôme, LEWIN Elsa, SAUVEPLANE Denis, THIBAUD Jean-Baptiste, VERSAULT Gérard, MACHECOURT Valérie, GIROMPAIRE Lionel, PRATLONG, Chantal, FESQUET Magali, POUJADE Eric, COSTES Lionel, PASCAL Emilie, BOISSON Ulysse, ROUCHE Robin, COZZA Alexandre, GARCIA Maxime, LAURENT Monique, PAGES Pauline, WILD Damien,

Absente : JULIA Katia

Ont donné procuration :

Jules CHAMOUX à Sylvie PAVLISTA

Emmanuel PUECH à Sylvie ARNAL

Halima FILALI à Jérôme SAUVEPLANE

Anna MESBAH à Elsa LEWIN

Aude ROBILLARD à Alexandre COZZA

Secrétaire de séance : Denis SAUVEPLANE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’UNANIMITÉ

1- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD DE MÉDIATION AVEC LE SDIS DANS LE CADRE DE LA MÉDIATION

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un différend existe entre le SDIS du Gard et la commune du Vigan concernant le montant de la contribution de la commune au budget du SDIS depuis 2016. Dans le cadre de ces contentieux, la commune du Vigan et le SDIS du Gard ont accepté de participer à une médiation afin de tenter de parvenir à un accord en vue d’une résolution amiable de leur différend.

1/7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

ARRONDISSEMENT

LE VIGAN

Compte rendu de séance du conseil

municipal

Séance du 13 mai 2022

2022Madame Geneviève MOSSER a été désignée en qualité de médiateur par la cour administrative d’appel de Marseille et le tribunal administratif de Nîmes.

A l’issue de nombreuses réunions, un accord a été trouvé avec le SDIS lors d’une ultime réunion le 5 mai 2022.

Il convient d’informer le conseil municipal de la teneur des éléments importants de cet accord de médiation sans pour autant pouvoir le divulguer, compte-tenu de la confidentialité qui y est attachée, afin qu’il autorise Madame le Maire à le signer, sa signature étant prévue le 16 mai à Nîmes.

L’accord de médiation prévoit que :

- Le montant des titres émis par le SDIS au titre des contributions de la commune pour la période 2016-2022 s’élevait à 1 588 072,02€.

La commune du Vigan et le SDIS du Gard acceptent que le total de la contribution de la commune au budget du SDIS pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 soit fixé à la somme de 1 533 708,18 euros.

La commune ayant déjà réglé les contributions 2016 et 2017 soit 470 292,10€, elle reste donc redevable au SDIS d’une somme totale de 1 063 416,10€.

- En contrepartie, le SDIS s’engage à céder à l’euro symbolique les parcelles, C n°269, 271, 1072, 1218, 1221 et 1222 accueillant l’actuel centre d’incendie et de secours et les parcelles n°1071, 626 et 274 accueillant un immeuble également affecté au service d’incendie et de secours, à l’achèvement de l’opération de construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers.

Après l’homologation du présent accord par la Cour administrative d’appel de Marseille, la commune du VIGAN versera la somme de 872 623,79 euros au SDIS du Gard, correspondant à une première fraction des sommes convenues entre les parties au titre des contributions de la commune de 2016 à 2022.

Le versement par la commune du VIGAN du solde de 190 792,29 euros s’opérera selon les modalités et conditions suivantes :

Dans un délai de trente jours suivant le dépôt par le SDIS du GARD d’une demande de permis de construire ayant pour objet la construction d’un nouveau centre de secours desservant la commune du VIGAN, la commune procédera au mandatement de la somme de 95 396,14 euros au profit du SDIS du GARD correspondant à la deuxième fraction des sommes convenues entre les parties au titre des contributions de la commune de 2016 à 2022.

Dans un délai de trente jours suivant la signature de l’acte authentique de cession des parcelles C n°269, 271, 1072, 1218, 1221, 1222, 1071, 626 et 274 , la commune du VIGAN procédera au mandatement de la somme de 95 396,14 euros au profit du SDIS du GARD correspondant à la troisième et dernière fraction des sommes

2/7convenues entre les parties au titre des contributions de la commune de 2016 à 2022.

- Dans le mois suivant l’homologation de l’accord par la cour administrative de Marseille, le SDIS et Le VIGAN se désisteront réciproquement des quinze instances en cours devant le tribunal administratif de Nîmes et la cour administrative d’appel de Marseille.

- Par ailleurs, le SDIS constituera une commission de travail en vue de définir de nouvelles modalités de calcul des contributions communales. La commune du VIGAN sera appelée à participer aux travaux de cette commission.

Cette commission présentera au SDIS une proposition de nouvelles modalités de calcul afin de permettre au conseil d’administration du SDIS de délibérer sur de nouvelles modalités de calcul applicables aux contributions réclamées pour l’année 2024.

- Transitoirement, dans l’attente des ces nouvelles modalités de calcul pour 2024, Le Vigan accepte que sa contribution au budget du SDIS du Gard pour l’année 2023 soit fixée conformément à la décision du Conseil d’Administration du SDIS.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’accord de médiation avec le SDIS du Gard et tout acte d’exécution du présent accord

2- PROJET DE DÉVELOPPEMENT D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CULTURE DE CHAMPIGNONS FORESTIERS AU SEIN DES CHÂTAIGNERAIES CÉVENOLES GARDOISES – DEMANDE DE SUBVENTION -

Monsieur Jérôme Sauveplane, maire-adjoint à l’environnement rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 17 décembre 2021, il a été acté de répondre à l’appel à projet lancé par le feader via la Région Occitanie pour le projet « Châtaigneraies et champignons : une alliance cévenole ».

Pour rappel :

Les projets soutenus dans de la cadre de la programmation FEADER doivent permettre de développer l'économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire (de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations...).

Le projet est porté par la mairie du Vigan mais concerne des propriétaires et exploitants de châtaigneraies sur l’ensemble du territoire délimité par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Causses et Cévennes ».

Le Projet : l a ressource mycologique, un levier de développement pour le Vigan

La commune du Vigan est un acteur central de la mycologie régionale, comme l’atteste l’existence depuis 1983 des « Journées mycologiques du Vigan » (JMV), manifestation

3/7créée par AVEN (Association Viganaise Environnement Nature) puis reprises par la mairie du Vigan. Cet événement devenu emblématique du territoire atteindra en 2023 les 40 ans d’existence.

Des espaces forestiers à valoriser

Le territoire du Vigan possède une large couverture forestière, particulièrement diversifiée en termes d’essences et de biotopes. Ces espaces forestiers sont pour certains valorisés au sens de la production et la commercialisation, notamment autour de la ressource bois, même si les conditions de reliefs et d’accès ne facilitent pas toujours son exploitation.

Au cœur de ces paysages forestier, la châtaigneraie constitue un patrimoine majeur. Aujourd’hui exploitée essentiellement pour son fruit, et exposée à de nombreux ravageurs (encre, chancre, synips), la châtaigneraie ne permet pas toujours à son exploitant d’assurer un revenu économique suffisant.

Il apparaît ainsi opportun de valoriser d’autres ressources que la seule châtaigne et ses dérivés.

En Méditerranée, des synergies ont été démontrées entre production de la ressource fongique et pratiques sylvicoles. Appelé mycosylviculture, l’ensemble de ces pratiques constitue un moyen de mobiliser bois et champignons dans les mêmes espaces.

Les champignons comestibles, une ressource naturelle à valoriser pour les espaces forestiers.

Diversification économique pour les exploitants agricoles

Pour de nombreux agriculteurs du territoire, la pluriactivité est déjà une réalité. Des entretiens réalisés auprès d’exploitants du territoire montrent un intérêt pour la ressource fongique présente dans leurs parcelles, s’appuyant sur la place importante du champignon comestible dans la culture locale.

Les champignons comestibles, une opportunité de diversification économique pour les exploitants agricoles.

Développement d’une production territoriale locale

Aujourd’hui la culture de champignons comestibles sylvestres (mycosylviculture) est peu pratiquée en France. L'essentiel des produits commercialisés sont majoritairement issus de pratiques de récoltes empiriques (c’est-à-dire sans culture de la forêt à des fins mycologiques), alimentant des circuits de distribution internationaux.

Dans les Cévennes, on peut retrouver en saison des champignons comestibles sylvestres sur les marchés. Cette ressource alimentaire convoitée est souvent le fruit de cueillettes locales ou environnantes (Lozère...), permettant aux habitants du territoire d’en apprécier les qualités gustatives, mais fluctuant selon les années. L’essor démographique régional entraîne une augmentation de la demande pour cette ressource. Les volumes mobilisés peinent à répondre aux attentes des villes de Montpellier et Nîmes, dont les ressources

4/7mycologiques propres sont inexistantes.

La culture de champignons comestibles permettrait de répondre favorablement aux attentes du territoire sur la consommation de cette ressource. Le champignon origine Cévennes : un produit du terroir

Il n’est pas toujours évident pour un territoire de valoriser les ressources qui lui sont propres, et d’en faire le produit d’une identité locale.

A l’image du Pélardon, de la pomme Reinette du Vigan, l’oignon doux des Cévennes et la châtaigne, les champignons pourraient devenir un nouveau produit du terroir, symbole d’une nature qui se porte bien, et d’activités humaines économiques qui ont su s’adapter aux modèles sylvicoles et agricoles de notre ère.

Après plusieurs échanges avec le service instructeur, il convient aujourd’hui de revoir le plan de financement prévisionnel sur 2 ans :

BUDGET PREVISIONNEL

CHARGES PRODUITS

INGENIERIE 57190€ Région Occitanie 9 118€ 13,5 %

Poste de technicien territorial en CDD

mi-temps (2 ans) 49 731€

Département du

Gard 9 118€ 13,5 %

Coûts indirects 7 459€ FEADER 42 550€ 63 %

PRESTATION ET SERVICES

EXTERNES 10350€

Démonstration technique de sylviculture

sur sites pilotes 4 500€ Autofinancement 6 754€ 10 %

Formation à la myciculture 4 250€

Contrôle qualité des productions 1 600€

TOTAL DES CHARGES 67 540€ TOTAL DES PRODUITS 67 540€ 100 %

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- APPROUVE le plan de financement de l’appel à projet « Champignons et châtaigneraie : une alliance cévenole »

- SOLLICITE le FEADER, la Région Occitanie et le Département du Gard dans le cadre du programme de développement Rural LR – Type d’opération 16.7

5/7- AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à cette affaire

3 – Approbation de la convention de délégation de gestion du Parc Matériel Scénique de la ville du Vigan et règlement de prêt

Monsieur Denis Sauveplane, maire-adjoint délégué à la culture expose aux membres du conseil municipal que la commune a fait l’acquisition d’un parc de matériel scénique. Cette opportunité naît du décès du patron de Sonocube avec qui la collectivité travaillait depuis des années pour la location du complément de matériel indispensable. Il vient compléter le parc existant (parc lumière exclusivement) qui est un résidu d'une initiative du département du Gard pour mutualiser des moyens techniques mis à disposition des collectivités rurales éloignées de Nîmes et Alès où existent des prestataires.

Dans le cadre de son soutien à l’activité culturelle, la ville du Vigan souhaite offrir sur le territoire couvert par le PETR un service de mutualisation de moyens techniques concernant le spectacle vivant. Elle met à disposition des communes, des associations et des établissements ayant recours au GIP Cafés Cultures son matériel scénique gratuitement. Ce matériel est propriété de la Commune du Vigan. Il est donné mandat à l’association « des journées entières sous les arbres » de gérer ce parc Matériel Scénique : maintenance du parc et gestion des entrées/sorties de matériel par convention.

Ladite convention est en annexe de la présente délibération.

Cette forme de coopérative technique culturelle est un facteur de développement culturel économique, écologique, pourvoyeur d'emplois et générateur d'événements favorisant le lien entre les habitants. C'est un investissement emblématique de l'intérêt de mutualiser les ressources à l'échelle de nos petits territoires et de faire savoir aux habitants qu'on leur propose des solutions.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- APPROUVE la convention de délégation de gestion du Parc Matériel Scénique de la ville du Vigan auprès de l’association « des journées entières sous les arbres » et le règlement de prêt dudit matériel

- DIT que les structures bénéficiaires (associations, communes et communautés de communes du PETR Causse-Aigoual Cévennes et les établissements ayant recours au GIP Cafés Cultures ont une mise à disposition gratuite de matériels scéniques

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer avec ces organismes les conventions de mise à disposition de matériel scénique correspondantes, ainsi que toutes pièces relatives à ses conventions,

6/7- DIT que la mise à disposition de matériel n'étant pas un droit, la commune pourra la refuser en fonction des disponibilités du matériel,

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h15.

Le Maire,

Sylvie ARNAL

7/7