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Déliberation - 2024 0086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0086)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Inégalités sociales,
+
Ü té M, SAINT-MARS-DU-DESERT nn AR D
HÔYEL DE VILLE
L,rus dé la Mairie
44850 Saint-Nars-du- Désert
Délibération
2024-0086
THEME :
SUBVENTION
OBJET :
Renaturation et
végétalisation de la
place du 3 Aout 1944
- Approbation du
programme de
travaux, plan de
financement
prévisionnel et
demande de
subventions au titre
du fonds vert
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 24
Absent : 1
Pouvoir: 1
Votants : 25
Date de convocaïion du Conseil Municipal : le 10 décembre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Julie BRUN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Annabelle RETIERE, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Était excusé :
- Mr Eric VANDAELE, pouvoir à Mme Barbara NOURRY
Secrétaire de séance : Madame Céline LECOMTE est nommée secrétaire de séance.
Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, le développement des modes de déplacement doux, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels.
Le ZAN vise en définitive à refermer la parenthèse de l'urbanisme fonctionnaliste. Pour les territoires, il s'agit avant tout d'opérer un changement radical en matière de modèle d'aménagement et de réécrire de fond en comble un certain nombre de grandes politiques publiques, l'habitat, la mobilité et l'économie en tout premier lieu.
En matière d'aménagement, ce qui se joue c’est avant tout la fin du zoning et le retour à une logique de mixité fonctionnelle. C'est aussi la fin du développement de la ville et du village par les franges et le réinvestissement des centralités : c’est la fin de la ville lâche et de l'étalement urbain au profit de l'intensification urbaine et du développement d'un aménagement des courtes distances. Il nous faut désormais redynamiser les centralités (grandes, moyennes, petites..), mixer les fonctions, massifier les équipements et les services, redéfinir des hiérarchies territoriales et répartir les fonctions, les équipements et
services de manière cohérente avec ces hiérarchies.
Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d'agir localement » afin de collectivement trouver des modes de fonctionnement plus vertueux et « bons » pour la planète.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0086-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :
- Les vulnérabilités du territoire : la FRATERNITE quotidienne — la médiation numérique et le bien-être comme finalité des politiques d'aide sociale dont l'emploi et la formation
professionnelle notamment pour les jeunes en lien avec les entreprises locales.
- Les Marais : la transition écologique — l’eau un bien précieux et en enjeu de santé publique.
Un milieu sensible à préserver.
- La redynamisation du cœur de bourg : la VITALITE, le nouvel urbanisme et les nouvelles formes d'HABITER la ruralité (commerces éphémères, convivialité, coworking, tiers-lieux, innovation dans les services municipaux..….). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la place à l'humain.
- Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du territoire en recherche de consensus pour la durabilité.
- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l’ancienne Gare lé long de la voie verte dans une idée d'éco-tourisme.
- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable.
- l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiers-lieu, la réduction des déchets, le recyclage et le réemploi.
Ce projet de territoire en transitions est le cadre de référence pour tous les projets communaux afin que le développement de la Commune soit cohérent et au bénéfice de tous.
Aussi, les élus ont-ils décidés de croiser leur projet de mandat avec tous les enjeux précités. Un choix a été fait de conforter les deux polarités de la Commune entre le bourg historique et le bourg contemporain afin d'imaginer le territoire de demain.
Ce choix s’est traduit par la volonté de réaliser des équipements publics structurants dans le mandat dans les deux polarités. C'est d'ailleurs toute la stratégie du Plan Guide Opérationnel en cours de réalisation avec comme fil rouge le développement du lien social et de la convivialité dans les deux polarités.
De son côté la polarité contemporaine a vu l'ouverture d'un espace de glisse, et prochainement le futur pôle élémentaire avec un centre de loisirs et une plateforme multimodale avec l'accès au pôle élémentaire.
Dans le mandat, la polarité historique est confortée depuis peu par la livraison du tiers-lieu, la végétalisation du cimetière puis prochainement par la requalification de la rue Guiïllet, la création d’une place sur la rue du 3 août et la création d’une médiathèque.
Cette renaturation et végétalisation de la place du 3 aout 1944 représente de forts enjeux en matière d'aménagements urbains et d'adaptation au changement climatique.
Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la Commune de Saint-Mars- du-Désert a élaboré une stratégie communale de renaturation de l'espace public et
de valorisation de l’environnement.
Cette stratégie se traduit par cette opération à venir sur la Commune :
La renaturation et végétalisation de la place du 3 aout 1944 à Saint-Mars-du-Désert représente cette Stratégie communale de renaturation. L'objectif est assurément
d'apporter la nature au cœur de cet espace, luttant contre les îlots de chaleur,
l'imperméabilisation des sols, pour en favoriser la sérénité et la qualité, tout en
améliorant le cadre de vie à proximité.
Cette opération permettra de répondre aux enjeux suivants :
- Réduire les phénomènes d'érosion et de ruissellement en passant de 201m° à 315m° de surface perméable après aménagement.
- Développer la trame verte au sein de la Com UNS. de réception en préfecture
- Réduire les phénomènes d'îlot de chaleur 044-214401796-20241217-2024-0086-DE Date de réception préfecture : 23/12/2024 - Apaiser cet espace de rencontre pour sécuriser les piétons et de trouver un espace
lisible.
- Retrouver un espace de vie végétalisé et ombragé.
Par ailleurs, la place du 3 aout 1944 a été identifiée comme un espace public à enjeux
dans le cadre du Pian Guide Opérationnel. En effet, l'aménagement permettra de créer une véritable interface entre le tiers-lieu et la mairie.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES | EN€HT | RECETTES | ENEHT
Subventions
Honoraires MOE 19 550,00 € | ETAT 60 000 € Fonds vert 2025
Autofinancement Travaux 190 689,00 € | (emprunt) 150 239,00 € HT
a a | TOTAL DES
TOTAL DES DEPENSES 210 239,00 € RECETTES 210 239,00 € HT
_ ” À.
Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :
Validation DCE : Mars 2025
Consultation des entreprises : Avril 2025
Travaux y compris préparation : Juin 2025
Livraison travaux : Octobre 2025
Par ailleurs, il est précisé que cette opération s'inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE).
Cette opération entre dans les critères de la renaturation des espaces urbains dans le cadre du Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les territoires dit Fonds Vert.
Dans le cadre du Projet de Territoire en Transitons et du futur Plan Guide Opérationnel, cette opération répond aux enjeux de transition écologique mentionné par l'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’APPROUVER l’Avant-Projet Définitif pour la renaturation et la végétalisation de la place du 3 Aout 1944 ;
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un montant total des travaux de 190 689,00 € HT pour les travaux sans la maîtrise d’œuvre et confirme que les crédits sont inscrits au budget de la Commune
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention la
plus élevée que possible auprès de l'Etat dans le cadre du fonds vert et de tout
organisme susceptible d'apporter son concours.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0086-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Céline LECOMTE
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Secrétaire de séance Maire de SANT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a éié reçu en Préfecture le 2:27 12 / 2024 et publié à la mairie le 22 / 12 /2024
N° de télétransmission..….. Q Lili. .. 24.410411 %..:.2012u/1242.:..2Q0T1LU..CCRR.:ÛûE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0086-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024