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Conseil Municipal - Af n049 CM 2023 Fête du chouchou Tarifs des redevances
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n049 CM 2023 Fête du chouchou Tarifs des redevances)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/049
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/049 : FETE DU CHOUCHOU - TARIF DES REDEVANCES POUR LES EDITIONS 2023 — 2024- 2025
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 01
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 8
Total des votes : 27
Le Maire,
/
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GARRYER Patrick — TECHER
Paulin — BOYER Laurent — DELAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN
Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER Laurent (procuration donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny (procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .19./.06./2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-049-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/049
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Traditionnellement, la fête du chouchou se déroule chaque année sur le territoire de la commune en partenariat avec le monde agricole et touristique. Celui-ci contribue à son rayonnement.
Cet évènement phare, porté par la collectivité, est la vitrine promotionnelle du territoire en matière agricole et touristique.
Cette année, la fête du chouchou, se déroulera du 07 au 09 juillet 2023, sur le champ de foire de Hell-Bourg, avec divers évènements autour du chouchou (promotion du monde agricole, activité culinaire, promotion touristique, etc.).
Elle sera aussi festive, avec ses traditionnelles élections de miss, ses diverses attractions et un plateau artistique où rayonnera les artistes de Salazie.
Aussi, une partie foraine sera mise en place avec la vente de produits artisanaux.
A ce titre, diverses tarifications pour l'occupation temporaire du domaine public seront proposées aux forains, ainsi qu'une réglementation de la fête par arrêté municipal.
En effet, dans le cadre de l'organisation de l'évènementiel « Fête du chouchou 2023 », un grand nombre d'agriculteurs et de forains seront présents, proposant la vente de produits agricoles, d'expositions de produits artisanaux, de restauration et d'attraction, dans le cadre de leurs activités.
Ainsi, le conseil municipal est prié de délibérer sur les tarifs des redevances suivantes :
Type d'occupation Tarification pour les 3 jours
Association des groupements agricoles /Institutions A titre gratuit
Stand 4X4 320.00€
Stand 6X10 600.00€
Emplacement divers (6m?)* 150.00€
Emplacement concessionnaire (4 véhicules) 1 000.00€
Camion bar (sur place et à emporter) 500.00€
Camion bar (à emporter) 400.00€
Emplacement petite attraction 350.00€
Emplacement grande attraction 400.00€
Emplacement divers (6m?) pour une journée (50.00€)
*Emplacement divers (6m2) sera possible pour une journée au prix de 50,00€.
Il est à noter que dès lors qu’un emplacement est mobilisé, il sera appliqué le montant défini dans le tableau ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.1141-3 du Code de la voirie routière.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-049-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/049
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (27 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De valider les tarifs de la redevance à appliquer aux divers forains dans le cadre de
l'occupation temporaire du domaine public définis dans le tableau ci-dessus lors
des éditions 2023 — 2024 — 2025 de la fête du chouchou.
ARTICLE 2 :
e De valider la réglementation ainsi que le formulaire d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la fête du chouchou, tels qu'annexés à la présente.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations : | | Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Au coeur de Ie, rayon!
ARRÊTE MUNICIPAL N° ISEAT-2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA FETE DU CHOUCHOU
Vu la Loi n° 2008 - 136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines
ou parc d’attractions,
Vu le Décret n° 2008 — 1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008 — 136 du 13 février 2008 relative
à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,
Vu l’Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges,
machines et installations pour fêtes foraines ou parc d'attractions,
Vu l’Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour
fêtes foraines ou parc d'attractions,
Vu l’Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour
fêtes foraines ou pars d’attractions (matériels liés au sol de façon permanente),
Vu l’Avis du Conseil d'Etat du 31 mars 2009 n°38352,
Vu la Circulaire ministérielle n°0Œ1107345 C DU 14 MARS 2011 relative à la règlementation concernant la sécurité des
manèges, machines et installations pour fêtes et parc d'attractions,
Vu la Norme NF en 13814 relatives aux machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attractions. (Ex: Jeux
gonflables),
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en son article CTS 15,
Conformément au Code Rural — au Code de la Route — au Code Pénal — au Code Civil —- au CGCT — au CŒ-I -au Code du
Commerce — au Code de la Consommation — au Code de la Santé Publique,
Vu la Loi n° 69-3 du 03 janvier 1969,
Vu la loi n°96 -603 du 5 juillet 1996,
Vu le Décret n°87 — 264 du 13 avril 1987,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 20 février 2006,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° en date du portant la fixation des droits de place,
Considérant qu’il importe de règlementer l’organisation et le fonctionnement de la fête du chouchou dans l’optique d’une
gestion optimale du domaine public de la ville,
Considérant qu’il importe d'assurer le bon déroulement de la fête locale, tant au niveau de l'attribution des emplacements,
de l'installation des métiers, de la sécurité, des règles de fonctionnement des établissements forains, que du paiement des
droits de place,
Considérant la nécessité de mettre en place une règlementation,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Considérant que la fête du chouchou se déroule exceptionnellement cette année le deuxième week-end de juillet du
vendredi au dimanche sur le champ de foire de Hell Bourg.
Considérant qu’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est délivrée pour 3 jours, à savoir du vendredi
précédent le début de la fête au lundi suivant.
ARRÊTE
CONDITIONS D'ACCES DES FORAINS A LA FÊTE DU CHOUCHOU
Article 1 — attribution des emplacements
Les emplacements sont attribués aux forains en fonction des contraintes techniques de leurs métiers et selon les conditions
définies par le présent règlement. L'attribution de l'emplacement tient compte de l’ancienneté du métier sur la fête du
chouchou.
Article 2- Ancienneté
L’ancienneté est attachée à la personne physique de l'artisan forain. Elle débute après deux années consécutives de
présence avec le même métier. Elle se perd en cas de changement de catégories de métiers.
Le droit d'ancienneté est personnel et est non cessible, ni transmissible.
Article 3 - Demande d'emplacement
Chaque postulant doit adresser sa demande par courrier ou par courriel au Maire de SALAZIE à l'adresse suivante :
Hôtel de ville de SALAZIE
1, place Théodore Simonette
97433 SALAZIE
Le contrat d'autorisation d'occupation du domaine public, donnant droit à un emplacement, devra être dûment rempli. Ce
contrat devra être renvoyé avec les pièces justificatives suivantes :
- Une demande écrite adressée à Monsieur le Maire
- L'inscription au registre de Commerce ou Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
- Une attestation d'assurance responsabilité civile multirisques couvrant au titre de la profession et de l’occupation
de l'emplacement sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque
par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
- Un descriptif du métier comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués, et le cas échéant la nature et valeur
des lots.
- Un bilan de puissance électrique de la structure ou des appareils utilisés
- Pour les vendeurs de produits alimentaires :
e l'attestation de formation à l'hygiène alimentaire
- Pour les exploitants d'attraction foraine :
° procès-verbaux de vérification électrique, pneumatique et hydraulique de chaque manège.
Article 4 —- Occupation personnelle des emplacements
L'emplacement attribué doit être occupé personnellement par le forain qui en a obtenu l'autorisation et pour le « métier »
pour lequel ladite autorisation lui a été délivrée. Le forain ne peut ni céder cette autorisation, ni la louer, ni la prêter.
Quel que soit le type d'emplacement considéré, il concerne une emprise du domaine public communal et de ce fait,
l’autorisation de l’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00; Fax : 02 62 47 60 06; Courriel : infos@ville-salazie.fr
www.ville-salazie.fr
Li w : > es Plus VILLAGES Beaux Villages CRÉOLES de Franco® CA de La Réesion \g LALLEUU Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230609-2023-CM-049-DE Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023 Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable. Il est donc interdit de louer,
prêter, céder, vendre tout ou partie d’un emplacement ou de le négocier d’une quelconque manière.
Article 5 — Règle de placement
Les forains sont dans l'obligation de respecter les instructions de la commission de sécurité pour le placement des métiers,
camions et autre matériel. En outre la commission s’assurera du respect des règles sanitaires à mettre en œuvre
conformément à l’arrêté municipal.
Les forains placés sous une structure types CTS ne devront en aucun cas entendre leurs espaces par d’autres structures
type parasol empiétant sur l’espace public.
Les forains ne remplissant pas les conditions de sécurité (assurance, certificat de conformité à jour, possession d’un
extincteur) se verront refuser l'installation.
L'heure d'arrivée des exploitants sera définie préalablement en accord avec l’autorité municipale et l’organisateur et peut
faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle de l’autorité municipale sur demande écrite motivée du ou des forains le
désirant. Le placement sera réalisé par le placier.
Aucune installation ne pourra s'effectuer en dehors de la période prévue à cet effet sans accord préalable, ni sans la
présence effective de la police municipale.
Avant l'installation, les véhicules pourront se garer sur le parking du champ de foire dans l’attente du placement.
Le plan d'admission et d'installation sera établi par la municipalité suivant la règle de l’ancienneté (cf. Article 2).
La municipalité se décharge de toute responsabilité concernant les dégâts occasionnés par le matériel ou l’activité de
l’entreprise du demandeur (autant civile que pénale). La municipalité se décharge également de toute responsabilité à
l'égard de tout matériel entreposé sur les aires mises à disposition des forains, et ce dès leur arrivée et jusqu’à la fin de
leurs derniers services.
Article 6 — Droit de place
Les droits de place sont fixés par délibération du Conseil municipal n°... en date du... , conformément à la
règlementation en vigueur.
Des montants sont attribués par catégorie. L’acquittement des droits de place s'effectue au service Economique et le
paiement se fera auprès du régisseur, du de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 la semaine avant la fête locale (si
paiement en espèce s, prévoir la somme exacte).
TYPE D'OCCUPATION Tarification pour les 3 jours Association des groupements agricole /Institution Occupation à titre gratuit Stand 4X4 320.00€ Stand 6X10 600.00€ Emplacement divers (6m2)* 150.00€ Emplacement concessionaire (4 véhicules) 1 000.00€ Camion bar (sur place et à emporter) 500.00€ Camion bar (à emporter) 400.00€ Emplacement petite attraction 350.00€ Emplacement grande attraction 400.00€ “Emplacement divers(6m?) sera possible pour une journée aux prix de 50.00€
1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00; Fax : 02 62 47 60 06; Courriel : infos@ville-salazie.fr
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Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 S'il est redevable envers la commune d’une somme quelconque au titre des fêtes antérieures, aucun forain ne sera admis
sur le site de la fête.
En cas de défection, aucun remboursement ne sera effectué. Chaque forain placé sous un chapiteau mis à disposition par
la commune doit remettre un chèque de caution de la valeur de l'emplacement qui ne sera encaissé que si dégradation est
constatée.
FONCTIONNEMENT DE LA FÊTE DU CHOUCHOU
Article 7 - Montage et démontage des métiers — sécurité
Les dates d'occupation du domaine public au champ de foire sont impératives. Il est interdit d'occuper les emplacements
avant le jeudi qui précède le week-end de la fête locale au lundi qui suit le week-end de la fête.
A l'issue de l'installation du matériel, l'exploitant remet à la mairie de SALAZIE. :
- Une attestation de bon montage, ainsi que, si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande
d'installation, le ou les rapports correspondants,
- Une attestation de la conformité aux normes des branchements électriques de son métier et, le cas échéant, de
camion bar.
En aucun cas le démontage ne pourra débuter alors que des métiers fonctionnent et que la clientèle est encore sur la fête.
Le démontage des métiers interviendra à l'issue de la fermeture de la fête au public. Le départ des structures et véhicules
d'habitation devra être effectué au plus tard le lundi.
Article 8 — Horaire d'ouverture de la fête du chouchou
Les animations de la fête sont ouvertes au public :
- Vendredi 7 juillet 2023 : 09H00 à 23H00
- Samedi 8 juillet 2023 : 09H00 à 23H00
- Dimanche 9 juillet 2023 : 09H00 à 21H00
Les forains peuvent accéder à l'enceinte du champ de foire 1 heure avant l'ouverture pour l'aménagement de leur
emplacement et peuvent y rester 1 heure ou plus après la fermeture. Les exposants devront approvisionner leur
emplacement avant 9 h 00. Aucun véhicule ne sera autorisé à se rendre sur le champ de foire passé cet horaire.
POLICE DES ETABLISSEMENTS FORAINS
SECURITE et HYGIENE
Article 9 —- Raccordement
Seul le service de la commune est habilité à effectuer tous les raccordements nécessaires aux branchements électriques.
Les forains ont obligation d’être présents le jeudi précédent la fête aux heures définies (de 10H00 à 13H00 et de 14H00 à
17H00) pour le contrôle de leur installation électrique. Ce contrôle est réalisé par un organisme agrée, en présence des
services techniques de la ville.
Pour les branchements d’eau, les forains devront veiller au respect des équipements. Pour les eaux usées, respecter les
règles d'hygiène permettant notamment l'écoulement vers le réseau collectif à disposition.
Chaque forain exerçant une activité de restauration ou buvette devront impérativement se munir d’extincteur en état de
fonctionnement. Les forains restaurateurs qui produiront leurs prestations sur place et utilisant du gaz seront placés sur
des emplacements dédiés.
Tout forain utilisant du gaz autre que ce précédemment cité, est interdit.
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VILLAGES Beaux Villages
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Date de réception préfecture : 15/06/2023 Tout désordre constaté sur les différents réseaux mis à disposition fera l’objet d’une remise en état par le forain
responsable, ou par les services de la commune aux frais de ce dernier.
Article 10 - Gardiennage de champ de foire.
Un service de gardiennage est assuré de nuit par un service de sécurité
PROMOTION CULINAIRE DU CHOUCHOU
Article 11- le chouchou dans l’assiette
Les forains restaurateurs doivent inclure des produits du terroir de Salazie et en particulier le chouchou dans les menus
proposés chaque jour de la fête.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Article 12 — Propreté
Les titulaires des emplacements ne devront laisser sur la chaussée aucun débris ni détritus de quelque nature (papier,
pailles, verdures, etc..). Ils les mettront dans les conteneurs prévus à cet effet. Ils veilleront particulièrement au nettoyage
de toutes salissures par dépôt ou fuites de liquides (huiles ou graisses de toute nature).
Il est interdit sur les emplacements : de faire des dégradations au sol, de faire de la publicité sur les arbres, support de
signalisation routière.., de gêner la circulation des véhicules et des piétons, de modifier l'aménagement des lieux.
RESPONSABILITE
Article 13 — Responsabilité civile de forains
Les propriétaires ou exploitants des établissements forains demeurent responsables de tous accidents survenus dans leurs
installations, de tous dommages ou dégâts occasionnés pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de
l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes où aux choses, aux
propriétés des tiers ou aux ouvrages publics; leurs polices d'assurances doivent prévoir, pour ces divers risques, des
garanties illimitées.
La commune de SALAZIE dégage entièrement leur responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui
pourraient survenir sur les lieux de stationnement des établissements forains aux personnes, au matériel ou aux choses
par quelque cause que ce soit.
INFRACTION AU PRESENT REGLEMENT
Article 14 -Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent règlement pourra être exclu de la fête pour une durée maximale de trois
années et poursuivi conformément aux lois en vigueur.
Article 15 — Mise en application de l’arrêté
Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le chef du service
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SALAZIE, le
Le Maire,
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VILIAGES on LA MEUNIUN Beaux Villages CRÉOLES [Hi \ Me de Le Réusien
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Date de réception préfecture : 15/06/2023 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Département de La Réunion
SALAZIE
|
|
| Horaires d’ouverture de nos Services
| Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
| Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h
Service Economique Agricole Tourisme
18°me FETE DU CHOUCHOU 2023
DU 07 AU 09 JUILLET 2023
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DE LOCATION D’'EMPLACEMENT
Délibération N°... (arrêté municipal n° portant règlementation de la fête du chouchou)
NOM/PRENOM F'SOCIÈTE 2 sssssessevrensiesrasreeunsassenenns rene ea SLES ESC SRE CESSE Ne SRE
DORE Emennnenmennemnnenpnnennenneemenmmannannnenneenennenennnnnrtiiitis NÉ Nentannennenmenneneneneemesenensenss
Téléphone : enr
Policé d'assurance donnees COMPARE En rnsrrmenmnn mens nsc
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TYPE D'OCCUPATION Nombre d'occupation Montant total
Association des groupements agricole /Institution
Stand 4X4
Stand 6X10
Emplacement divers (6m°)
Emplacement concessionnaire (4 véhicules)
Camion bar (sur place et à emporter)
Camion bar (à emporter)
Emplacement petite attraction
Emplacement grande attraction
Emplacement divers(6m?) pour une journée
Frais de location d'emplacement :
Je joins à ce bulletin de règlement la somme représentant le coût de location.
J'accepte le contrat de location de(s) emplacement(s)ci-joint et je m'engage à en respecter toutes les clauses de
la règlementation de l’organisation de la fête du chouchou.
MODALITES DE PAIEMENT
[1 CHEQUE N°
CI NUMERAIRE
[] CB
Date, signature et cachet
De l’exposant
-1, place Théodore SIMONETTE 97433 Salazie
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/06/2023