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Déliberation - 2022 068 CREATION POSTE
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 068 CREATION POSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/068
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 11
Question N°5
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique
CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le quinze juillet deux mille vingt-deux
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; M. CERQUEIRA ; R.DUFOUR ;
F.GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; F. TOMAS A.RAVET ë
Excusés ayant donné pouvoir : P. GIBAUD ; D. JARDIN
Absente(s) (sans procuration) : F. CHALEIX P. GABORIAU ; L. GABETTE ;
C. VIARD
Secrétaire : R. DUFOUR
OBJET : AVANCEMENTS DE GRADE AU CHOIX AU 01 SEPTEMBRE 2022 : CRÉATION
D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈFE CLASSE À TEMPS COMPLET
Vu le ratio d'avancement fixé à 100%
Vu le tableau des agents promouvables au titre de l'avancement de grade au choix pour l'année 2022 d'avancement de grade äu choix, inscrite au tableau d'avancement de grade pour l'année 2022,
Madame BARNY, informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Madame BARNY informe l'assemblée du souhait de Monsieur le Maire de promouvoir
Monsieur Philippe DELAHAYE, au titre de l’avancement de grade au choix vers le grade
d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 01 septembre 2022
Pour cela, il est nécessaire que l'assemblée délibérante permette la création du poste en ce
sens.
Sur cette proposition, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
votants :
DÉCIDE la création de poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01 septembre 2022.
DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2? classe à temps complet, dans la foulée de la création du poste adéquat.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes démarches nécessaires pour la mise en application de la présente décision
NOTE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
Fait et délibéré en Maire de CUSsAC
Le 21 juillet 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: JA |o | AA
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le Y210|2
Le Maire ur Accusé de
réception en préfecture
087-218705408-20220721-2022006 2022068-DE
Reçu le 22/07/2022