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Déliberation - Decision du Maire du 15 Juin 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire du 15 Juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de CUSSAC
(Haute-Vienne) Décision 2022/019
DÉCISION du 15 JUIN 2022
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
pu CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ,
OBJET : ACQUISITION D'UN NOUVEAU COFFRET AIVIA POUR UN DÉFIBRILLATEUR AU LIEU-DIT
LE CHAPITEAU DE LA FONTANELLE — SALLE DES FÊTES DE CussAC
Le Maire de la Commune de CUSSAC,
é Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-22 et L-2122-23 ;
& Vu la délibération n°2020/041 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2020 prise pour
l'application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; et
notamment son point n°4°) mentionnant que le Maire peut prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du montant de 8000€ HT par opération,
& Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir un coffret pour le défibrillateur installé devant notre salle des fêtes — Le Chapiteau de La Fontanelle,
& Vu le devis présenté par la société ALT ERDOKEO, sise à 15B Chemin de La Salette 69440
MORNANT pour un montant HT de 42 7,50€,
DÉCIDE
Article 1 — d'ACCEPTER le devis de /a société ALTERDOKEO pour un montant de 427,50 € HT
soit 513,00 € TTC. Les dépenses seront imputés au budget primitif 2022, section investissement, chapitre 2188.
Article 2 — La présente décision sera exécutée conformément aux dispositions de l’article L'2122- 22 du C.G.C.T. %
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée Le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via
www.telerecours.fr
Le 4
Le Maire Accusé de réception en préfecture
Reçu le 19/07/2022
087-218705408-20220615-D2022019-BF