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Déliberation - Delib 2025 068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 068)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 10
votants : 14
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/068
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, À. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET: SALLE DES FÊTES « LE CHAPITEAU DE LA FONTANELLE » ET LA MAISON
DES ASSOCIATIONS : VOTE DES TARIFS DE LOCATIONS 2025
Madame Josiane LEFORT, Adjoint au Maire en charge des associations et de la gestion
des salles communales rappelle à l’assemblée délibérante les tarifs de locations
appliqués à la salle des fêtes « le Chapiteau de la Fontanelle » et aux salles de la Maison
des Associations.
Elle précise que jusqu’à ce jour, les salles de la Maison des Associations n'étaient louées qu’à l’heure. Elle propose d’ouvrir ces salles à la location à la journée.
Les tarifs suivants sont donc soumis à la délibération du Conseil Municipal :
Tarif exceptionnel à l’heure (pour réunions, AG seulement, activité lucrative)
Tarif 1 jour (hors week-end)
Tarifs location week-end
Nature de l'utilisateur
Particuliers et
Associations de Cussac Professionnels de Hors communes
Cussac
Gratuit 2$€/ heure 25€/ heure
85€ 135 € 190 €
150 € 190 € 260 €
45 € 65€ 110 €
70 € 90€ 130 €
Gratuit 12€/ heure 15€/ heure
55€ 60 € 90 €
90 € 100 € 120 € 165 € 260 € 390 €
280 € 380 € 510€
30€ 30€ 50€
30€/jour 30€/jour 35€/jour
500€ (parquet) 500€ (parquet) 500€ (parquet)
150€ (ménage) 150€ (ménage) 150€ (ménage)
500€ (Sono) 500€ (Sono) 500€ (Sono)
11€/ heure 15€/ heure
Grau 30 €/jour 50 €/jour
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des votants :
APPROUVE la grille des tarifs et les modalités d’exonérations dont le détail figure ci- dessus pour les locations de la salle des fêtes du « Chapiteau de la Fontanelle et des salles de la Maison des Associations pour l’année 2026
AUTORISE le Maire à mettre en application cette décision et signer tous les
documents nécessaires à l’exécution de cette présente décision.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025
Le Secrétaire de séance,
Josiane LEFO
Affichée le : OS {id} I02S
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le O8/u4/2092S
LeMaire Jonini qua CHA Bo
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025068-DE
Reçu le 08/12/2025