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Déliberation - 2023 068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/068
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12
Question N°5-3
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix novembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : A. RAVET
Excusé sans procuration : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION À COMPTER DU 18 JANVIER
2024 DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
AU LÈRE CLASSE
Le Maire présente à l’assemblée la demande d’un agent occupant le poste d’adjoint technique principal de 1°" classe, au sein des services techniques d’une baisse de la quotité de travail de 35h à 32h pour des raisons personnelles.
L'agent occupé son poste à temps partiel sur autorisation depuis le 01 janvier 2014, en 6/7è%, prenant fin sur décision expresse de l’autorité territoriale au 31 décembre 2023 pour nécessités de services. Ne souhaitant pas reprendre à temps complet, pour des raisons extra- professionnelles, un accord a été trouvé entre l’autorité territorial et l’agent pour définir d’une nouvelle quotité de travail arrêté à 32h/semaine.
Cette modification étant inférieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci n’est pas considérée comme une suppression de poste et ne nécessite pas une saisine préalable du comité social territorial.
Le Maire, propose à l’assemblée d’accéder à cette demande, et ainsi modifier l’emploi crée au 01 septembre 2022.
Sur cette proposition le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique principal de 1#® classe à 32h/semaine à compter du O1 janvier 2024 au lieu de 35H/semaine.
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 16 novembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée 1e 2 AA DS
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le UM IP Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20231116-2023007_2023068-DE
Reçu le 20/11/2023