Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2013

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2013 Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2013)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013.

L’an deux mille treize et le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 14 octobre 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, JARLAN Alain, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, DE LAGARDE Vincent, DELERIS Benoît, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, PAULIN Martine.

Secrétaire : MONTEILS DAMOISON Françoise.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 16 septembre 2013.

2. Suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe.

3. Création d’un poste d’adjoint technique 2ième classe.

4. Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.

5. Modification du tableau des effectifs de la commune.

6. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5.

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°6.

8. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°7.

9. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°8.

10. Subvention complémentaire à l’association PULSAR.

11. Remboursement de frais.

12. Demande de subvention à la C.A.F. pour le projet de création d’une salle périscolaire. 13. Tarifs municipaux 2014.

14. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter trois questions à l’ordre du jour, à savoir l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Les Fous du Volant », l’échange de terrains sans soulte Commune de Puygouzon/Les Maisons Claires, et la prise en charge des frais liés au déplacement des élus au Congrès des Maires. L’inscription de ces questions supplémentaires est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 16 septembre 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 16 septembre 2013.

2. Suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ à la retraite d’un agent exerçant la fonction d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à l’école maternelle de Puygouzon, il convient de procéder à la suppression du poste suivant :

- ATSEM à temps non complet (33h par semaine).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE la suppression du poste susvisé à compter du 31 octobre 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique Paritaire pour la fermeture du poste d’ATSEM 1ère classe.

3. Création d’un poste d’adjoint technique 2ième classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au recrutement d’un agent exerçant la fonction d’agent d’accueil et d’accompagnement petite enfance à l’école maternelle de Puygouzon, il convient de procéder à la création du poste suivant :

- Adjoint technique de deuxième classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du poste susvisé à compter du 1er novembre 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de cet agent sont inscrits au budget communal.

4. Adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.

Le Maire,

 INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par l’Association Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest (APISTTO).

 PRECISE la possibilité pour le centre de gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 DONNE lecture de la convention proposée par le Centre De gestion du Tarn qui comprend à la fois :

o la surveillance médicale,

o l’action en milieu de travail,

o la prévention des risques professionnels,

o et le maintien à l’emploi ou le reclassement. SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

- AUTORISE Monsieur, le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du 1er janvier 2014 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2014 et aux budgets suivants.

5. Modification du tableau des effectifs de la commune.

La commune de Puygouzon a été informée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale que des changements relatifs à la catégorie C sont attendus prochainement. Aussi, afin de tenir compte de ces modifications, il a été décidé, à titre exceptionnel de reporter l'examen des avancements de grade et d'échelon 2014 pour les agents de catégorie C à une date ultérieure.

En conséquence, il est décidé à l’unanimité d’AJOURNER cette question jusqu’à nouvelle consigne du Centre de Gestion.6. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°5.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 65 article 6574 pour un montant de 45 000,00 €

à prendre sur le chapitre 022 dépenses imprévues.

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 6.

Section Investissement Dépenses

Augmentation de crédits au chapitre 041 article 21318 pour un montant de 600,77 € Augmentation de crédits au chapitre 041 article 2138 pour un montant de 126 280,21 €

Section Investissement Recettes

Augmentation de crédits au chapitre 041 article 2315 pour un montant de 126 880,98 €

8. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 7.

Section Fonctionnement Dépenses

Approvisionnement du chapitre 042 article 6811 pour un montant de 13 823,96 € à prendre sur le chapitre 023.

Section Investissement Recettes

Approvisionnement du chapitre 040 article 28033 pour un montant de 9 032,96 € Et du chapitre 040 article 2804182 pour un montant de 4 791,00 €

à prendre sur le chapitre 021.

9. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°8.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 453 chapitre 23 article 2313 pour un montant de 15 000,00 €

à prendre sur l’opération 452 chapitre 23 article 2313.

10. Subvention complémentaire à l’association PULSAR.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association PULSAR, en collaboration avec le Club des Aînés et Les Festives, sollicite de la mairie de Puygouzon l’attribution d’une subvention complémentaire afin de financer le spectacle « Autour de Nino ».Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association PULSAR une subvention complémentaire d’un montant de 2 000 € sur le budget communal 2013,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 6574 du budget communal 2013.

11. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder au remboursement de Mme Patricia LE MAOULT, Intervenante d’anglais, pour les frais occasionnés par le règlement d’une facture de matériel nécessaire à l’exercice de ses activités au sein de l’école,

- Vu la facture présentée par Mme LE MAOULT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Mme LE MAOULT à hauteur de la dépense engagée par elle, à savoir 40,62 €, pour le règlement de la facture de matériel nécessaire à l’enseignement de l’anglais à l’école.

12. Demande de subvention à la Caisse d’allocations Familiales pour le projet de construction d’une salle d’activités périscolaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau bâtiment ayant vocation à accueillir l’A.L.A.E. (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole) et le Centre de Loisirs « Le Diabolo » inscrit au budget communal 2013. L’accueil de Loisirs « Le Diabolo » accueille les enfants de 3 à 12 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires. Au vu de la configuration des locaux et de la demande croissante, le service de Protection Maternelle et Infantile a préconisé un accueil séparé par groupe d’âge. Afin de répondre rapidement à ce besoin, la commune a décidé de louer une construction modulaire à compter du mois de janvier 2012. Cette solution ponctuelle ne peut être satisfaisante sur le long terme, c’est pourquoi, en vue de permettre un accueil de qualité des enfants, la commune a l’intention de construire une salle d’activités périscolaires à destination de l’A.L.A.E. et du Centre de Loisirs.

Depuis la rentrée 2011, deux évènements ont conduit la municipalité à adapter les temps périscolaires :

- l’instauration de deux services à la cantine scolaire, liée à l’augmentation de l’effectif des enfants la fréquentant ;

- la réforme des rythmes scolaires instaurant le semaine de 4 jours et demi. Pour cela, la municipalité a délégué à l’A.L.A.E. la prise en charge de ces temps périscolaires en mettant en place notamment des activités ludiques et pédagogiques. Cette nouvelle salle permettra d’assurer un accueil de qualité dans le cadre de cette nouvelle organisation des services périscolaires.Cette création s’inscrit également dans une démarche à plus long terme. En effet, dans le cadre de la révision du POS en PLU en cours, les scénarii de développement envisagé prévoient une évolution de population de 600 à 700 habitants d’ici 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la C.A.F. pour l’opération de construction d’une nouvelle crèche ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Construction d’une

salle d’activités

scolaires et

périscolaires

154 000,00 € Subvention Etat

DETR (23,4%)

38 409,00 €

Maîtrise d’oeuvre 10 200,00 € Subvention Conseil

Général Contrat

Atouts Tarn (20%)

32 800,00 €

TOTAL H.T. 164 200,00 € Subvention CAF

(30%)

49 260,00 €

TVA 32 183,20 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

75 914,20 €

TOTAL TTC 196 383,20 € TOTAL 196 383,20 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

13. Tarifs municipaux 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs en vigueur pour l’année 2014, concernant :

 les redevances pour occupation de la salle des fêtes

Associations Communales

* la journée ou le week-end les 2 premières occupations (ces occupations

s’entendent par année civile) Gratuité * les journées suivantes 161,00 € * les week-ends suivants 247,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre 760,00 €

Particuliers et Associations hors commune

* week-end habitants de la commune 482,00 € * week-end particuliers ou associations hors commune 857,00 € * journée habitants de la commune hors week-end 214,00 €* journée particuliers ou associations hors commune hors week-end 428,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers de la commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers hors commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre associations hors commune

760,00 €

975,00 €

1071,00 €

Une caution de 900 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

 les tarifs de location de la Salle annexe, du Mille-club et de la Salle polyvalente

* Habitants de la commune 100,00 € * Particuliers hors commune 200,00 € * Associations Gratuité * Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël commune

* Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël hors

commune

150,00 €

250,00 €

Une caution de 300 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

 le prix de la location des tables, chaises et grilles d’exposition

Prix unitaire

Location de tables 1,00 € Location de chaises 0,50 € Location de grilles d'exposition 1,00 €

Les grilles d’exposition pourront ponctuellement être gracieusement mises à la disposition d’associations humanitaires ou œuvres de bienfaisance.

 le droit de place pour le stationnement des véhicules d’exposition et de démonstration à 100 €

 la redevance vide grenier à 100 €

 le prix des concessions dans les cimetières à 125 € le m² (soit 700 € pour une concession de 5,60 m² et 375 € pour une concession de 3 m²)

Dans un souci de bonne gestion des cimetières, il ne sera délivré de concession ou d’autorisation d’inhumation qu’aux trois catégories de personnes suivantes :  les personnes décédées sur la commune quel que soit leur domicile,  les personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans un autre département,

 les personnes non domiciliées sur la commune mais qui y ont une sépulture de famille.

 le montant des droits de concession de cavurnes :

* 1 800 € pour une concession perpétuelle,

* 1 400 € pour une concession temporaire à 50 ans,* 1 200 € pour une concession temporaire à 30 ans,

 le montant des droits de concession au columbarium :

* 1 800 € pour une concession perpétuelle,

* 1 200 € pour une concession temporaire à 30 ans,

* 800 € pour une concession temporaire à 20 ans,

* 700 € pour une concession temporaire à 10 ans ;

- Le montant des droits de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est fixé à 89,50 €.

 le tarif des photocopies à l’unité : 0,15 €

 le montant de la caution du microphone sans fil de la Mairie à 800 € afin de se prémunir d’éventuelles dégradations lors de son prêt

14. Subvention exceptionnelle à l’Association de badminton « Les Fous du Volant » de Puygouzon.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de badminton « Les Fous du Volant » de Puygouzon sollicite de la mairie de Puygouzon l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de financer les déplacements de l’équipe de Nationale 3.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association « Les Fous du Volant » de Puygouzon une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € sur le budget communal 2013,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 6574 du budget 2013.

15. Echange de terrains sans soulte Commune de Puygouzon / Les Maisons Claires.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’échange sans soulte de terrains entre la Commune de Puygouzon et la société « LES MAISONS CLAIRES », voté lors du conseil municipal du 16 mai 2013.

Par suite, les parties ont convenu d’un commun accord d’exclure provisoirement les parcelles ZD 329 et 330 de l’opération d’échange et de reporter à une date ultérieure la cession de ces parcelles à la société « LES MAISONS CLAIRES ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- ACCEPTE qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la Commune de Puygouzon et la société « LES MAISONS CLAIRES », sise à CASTRES (81) – 6 rue de Bisséous ;

- DECIDE de céder à la société « LES MAISONS CLAIRES » la parcelle cadastrée ZD 302 d’une superficie de 2 210 m² évaluée à 71 200 €, en échange de la parcellecadastrée ZN 832 d’une superficie de 9 451 m² évaluée à 66 200 € que la société « LES MAISONS CLAIRES » s’engage à céder à la Commune de Puygouzon ;

- DESIGNE Maître Michel TELLIER, notaire à SAINT-JUERY (Tarn), pour en dresser l’acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange sans soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

16. Prise en charge des frais liés au déplacement des élus au Congrès des Maires.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’Association des Maires propose annuellement la participation des élus de la commune de Puygouzon au Congrès des Maires de France.

Il propose que, pour l’année 2013, 5 membres du Conseil Municipal de Puygouzon puissent y assister et que les frais liés à ce déplacement soient pris en charge par la Mairie.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation annuelle de 5 élus au Congrès des Maires de France pour l’année 2013 ;

- APPROUVE la prise en charge :

 des frais d’inscription au Congrès des Maires de France,

 des frais de déplacement, du lieu de résidence de l’élu au lieu du congrès, et pour tous moyens de transports,

 des frais d’hébergement,

 des frais de repas et soirée organisée par l’Association des Maires,

et pour le tout à hauteur des frais réels.

- PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 65 article 6532 section fonctionnement du budget communal et interviendra sur production de justificatifs.

17. Questions diverses.

Monsieur STROUD fait remarquer que le service finances de la Communauté d’Agglomération devait venir faire un exposé au conseil municipal sur les mécanismes et le contenu du budget communautaire. Il serait intéressant de relancer cette demande. Les conseillers municipaux présents approuvent cette proposition.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.