Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - bnbny78bsp31a
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - 4l1uhyck7o9wjzb
PLU - Annexes - plan risques contraintes
Procès Verbal - 2sznzm5yx7gzf2a
Procès Verbal - fahr9uuiz60lsv
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 2sq6a3cv3nwrxsg
Compte-Rendu - o0hwi84yzkjx3o
Procès Verbal - d62zlnae89igv7p
Procès Verbal - sw1qlcnll78lnm0
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - sw1qlcnll78lnm0)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Page 1 sur 6
Séance du conseil municipal
Du jeudi 28 mars 2024 à 18h30
PROCÈS-VERBAL
Le conseil municipal, légalement convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni sous la présidence de Madame Dominique DANNEEL, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 8 Présents : 6 Votants : 8
Mesdames et Messieurs Gilles DANSE – Magali FRANÇOIS – Frédéric LEGRAND – Olivier MARTIN – Catherine VAYSSADE
Absents excusés : Monsieur Didier SCHMESSER (pouvoir donné à Monsieur Frédéric LEGRAND), Magali LACHETEAU (pouvoir donné à Madame Magali FRANÇOIS)
Secrétaire : Monsieur Olivier MARTIN, assisté de Madame Emilie ROSIN.
1° Délibération 04-2024 : Adoption du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant l’obligation réglementaire de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente, Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024 a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024, annexé à la présente délibération.
• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
2° Délibération 05-2024 : Examen et vote du Compte de Gestion 2023
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Senlis à la clôture de l’exercice.
La maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Page 2 sur 6
3° Délibération 06-2024 : Vote du Compte Administratif
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2023 présenté par Madame le Maire, dont les résultats sont :
Investissement
Dépenses Réalisé : 38 778.12 €
Reste à réaliser : 24 034.40 €
Recettes Réalisé : 66 499.18 €
Reste à réaliser : 0 €
Fonctionnement
Dépenses Réalisé : 134 968.81 €
Reste à réaliser : 0 €
Recettes Réalisé : 153 998.87 €
Reste à réaliser : 0 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 27 721.06 €
Fonctionnement : 19 030.06 €
Résultat global : 86 298.20 €
Le conseil municipal délibère sans que Madame le Maire ne prenne part au vote, Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2023 établi par Madame le Maire.
Vote : Pour : 7 Abstention : 0 Contre : 0
4° Délibération 07-2024 : Approbation de l’affectation du résultat 2023
Résultat de fonctionnement
● Résultat de l’exercice : 19 030,06 €
● Résultats antérieurs reportés : 119 396,07 €
● Soit un total de fonctionnement : 138 426,13 €
Résultat d’investissement
● Solde du résultat d’investissement : - 28 093,53 €
● Solde des restes à réaliser : -24 034,40 €
● Besoin de financement : - 52 127,93 €
● Report en fonctionnement pour l’année 2022 : 86 298,20 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2023.
VOTE Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
5° Délibération 08-2024 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :
• 1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;
• 2° soit faire une variation différenciée des taux ;
• 3° soit maintenir les taux.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les Page 3 sur 6
résidences secondaires. Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2024 identiques à ceux de 2023 soit :
RAPPEL 2023 PROPOSITION 2024
Taxe foncière bâtie 32,94 % 32,94 % Taxe foncière non bâti 24,61 % 24,61 % Taxe d’habitation 12,81 % 12,81 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DÉCIDE :
• de ne pas augmenter les taux et de maintenir ceux appliqués en 2023,
• d'approuver les taux de taxes locales pour l’année 2024, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
6° Délibération 09-2024 : Attribution de subventions aux associations 2024
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations locales, le conseil municipal décide à
l’unanimité d’allouer les montants suivants :
- Autonne Villages : 105 €
- Comité des Fêtes : 1000 €
- SMPV (secrétaires de mairie) : 30 €
- RVM : 25 €
- EPSOVAL : 250 €
- AAPPMA : 250 €
- Printemps des lavoirs : 50 €
- Association des maires et adjoints du Canton de Crépy : 45€
TOTAL = 1755,00 €
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
7° Délibération 10-2024 : Vote du budget 2024
Madame le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2024, en précisant que ce budget n’est pas figé et
pourra être amendé par le biais de décisions modificatives (DM) selon les nécessités.
Après avoir pris connaissance du projet de budget 2024 établi par Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
- d’adopter le budget de l’exercice 2024 qui se présente de la façon suivante :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 232 480.20 € 171 083.00 €
INVESTISSEMENT 78 927.93 € 78 927.93 € (DONT 24 034.40 € de RAR)
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Page 4 sur 6
8° Délibération 11-2024 : Délégation au maire pour effectuer des virements entre chapitres hors chapitre « Dépenses de personnel »
Madame le Maire apporte les précisions suivantes sur l’instruction budgétaire et comptable M57 appliquée par la Commune depuis le 1er janvier dernier :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et plus de souplesse budgétaire.
Ainsi, une faculté est donnée au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée, au plus proche conseil suivant cette décision.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE de :
Article 1 : autoriser Madame le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Article 2 : d’appliquer le principe de fongibilité des crédits sur le budget
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
9° Délibération 12-2024 : Plan d’épandage des digestats - SAS AGRI METHA VALOIS
Madame le Maire rappelle qu’une consultation publique est ouverte depuis le 4 mars et jusqu’au 2 avril 2024 sur la
demande d’enregistrement présentée par la société SAS AGRI METHA VALOIS, en vue d’augmenter la capacité de
traitement de l’unité de méthanisation implantée sur la commune de Feigneux.
Madame le Maire précise que la commune est comprise dans le périmètre du plan d’épandage et que conformément
aux dispositions du Code de l’Environnement, l’avis du conseil municipal est requis sur la demande d’autorisation
d’épandage des digestats de méthanisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, émet un avis
favorable à la demande d’autorisation d’épandage des digestats de méthanisation.
Vote : Pour : 7 Abstention : 1 Contre : 0
10° Délibération 13-2024 : Arrêt projet des zones d’accélération des énergies renouvelables
Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies
renouvelables,
Madame le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10
Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables
dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le
développement des énergies renouvelables. Page 5 sur 6
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.
Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser,
notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de
concertation.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes
zones.
Madame le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à
dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances
réglementaires.
Madame le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette
concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
• Une concertation publique aura lieu du 2 au 16 avril 2024 et les documents cartographiques seront visibles en
mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, les jeudis 4 et 11 avril, de 16h à 18h.
• Une information de cette concertation sera distribuée dans les boites aux lettres des habitants et sera affichée
dans les trois panneaux d’affichage de la commune et sera présentée sur le site internet de la commune ainsi
que sur l’application PanneauPocket.
• Un registre sera ouvert en mairie afin de recueillir les observations des administrés.
Madame le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies
suivantes :
• Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en
annexe de la présente délibération,
• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur
le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
• Solaire Thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur
cette énergie,
• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone
d’accélération sur cette énergie,
• Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
• Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette
énergie,
• Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le
périmètre repris en annexe de la présente délibération,
• Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,
• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est
proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.
• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.
Après échanges, le Conseil Municipal :
• Arrête les propositions de zones d’accélération telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente
délibération,
• Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus, Page 6 sur 6
• Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la
concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant
les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent
préfectoral,
• Précise que la présente délibération sera transmise, à la CCPV en plus de sa transmission au référent préfectoral
dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu
par la Loi.
Vote : Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
11° Informations et questions diverses :
Travaux 2024 :
L’étude réalisée par l’architecte Thibaut LEGENDRE pour la rénovation de la mairie, a été remise à l’ensemble des
conseillers afin que des orientations puissent être définies lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal dans le
but de définir les priorités de travaux à réaliser.
Manifestations culturelles 2024 :
Une chasse aux œufs organisée par le comité des fêtes aura lieu le dimanche 7 avril 2024 à 10h00.
Dans le cadre du Printemps des Lavoirs, un conteur de la compagnie CONTE LA-D’SSUS interviendra le samedi 8 juin
2024 à 15h00.
Un spectacle proposé par la CCPV se tiendra dans notre commune le vendredi 21 juin 2024 à 18h30 dans la cour de
la mairie et pourra être suivie d’un moment de convivialité qu’il nous reste à définir.
Les Journées Européennes du Patrimoine auront lieu le dimanche 22 septembre 2024 sur le thème « de l’eau utile à
tous ». Le programme est en cours de réalisation.
Des après-midis ou soirées « Jeux de sociétés » seront organisées, les dates restant à définir.
Et le traditionnel Marché de Noël le dimanche 8 décembre 2024.
Citoyenneté :
Suite à de nombreuses plaintes des habitants au sujet des nuisances occasionnées par le comportement des chiens
sur la commune (aboiements, divagation sans laisse, déjections sur les trottoirs) un rappel des règles de bonne
conduite sera effectué auprès des maîtres indélicats.
L’attention du conseil municipal a également été appelée sur les stationnements abusifs dans la commune, tels que
sur des zones interdites (lignes jaunes, arrêts bus,..) ainsi que sur des emplacements non prévus à cet effet. Un rappel
sera effectué auprès des contrevenants en vue du respect du code de la route et pour leur demander de stationner,
en priorité, leur véhicule sur leur propriété. Une campagne de rappel a déjà commencé prévenant les contrevenants
au moyen de tracts apposés sur les véhicules concernés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.