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Procès Verbal - 2sznzm5yx7gzf2a
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2sznzm5yx7gzf2a)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Environnement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
• Délibération n°2024-04 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2024. Approuvée
• Délibération n°2024-05 : Approbation du compte de gestion 2023. Approuvée
• Délibération n°2024-06 : Approbation du compte administratif 2023. Approuvée
• Délibération n°2024-07 : Approbation de l’affectation de résultats 2023. Approuvée
• Délibération n°2024-08 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024. Approuvée
• Délibération n°2024-09 : Subventions aux associations. Approuvée
• Délibération n°2024-10 : Vote du budget primitif 2024. Approuvée
• Délibération n°2024-11 : Délégation au maire pour effectuer des virements entre chapitres hors chapitre « Dépenses de personnel ». Approuvée
• Délibération n°2024-12 : Avis sur le projet d’épandage présenté par la SAS AGRI METHA VALOIS. Approuvée
• Délibération n°2024-13 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER). Approuvée