Compte-Rendu - 2sq6a3cv3nwrxsg

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Compte-Rendu - 2sq6a3cv3nwrxsg Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Béthancourt-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2sq6a3cv3nwrxsg)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal

Séance du JEUDI 06 OCTOBRE 2016 à 19H30

L’an deux mille seize le 06 octobre à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 29/09/16, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT, Maire,

Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 10 Votants = 10

Messieurs DANSE – DEHAN – FROMENT - GUIOSE – LEGRAND – LEHOUILLIER - MARTIN – SCHMESSER. Mesdames LEGOIX – SZYMANSKI

Excusée : Mme Vayssade

Secrétaire : Mme Nicole LEGOIX, assistée de Mme Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du compte-rendu du 16/06/16.

1°/ TRAVAUX de VOIRIE : IMPASSE AUX LOUPS et SENTE A PATOU Travaux d’aménagement pour l’écoulement des eaux pluviales

Le conseil municipal

- considérant la dégradation des voiries dans l’impasse aux loups et la sente à patou, et la nécessité d’aménager l’écoulement des eaux pluviales ;

- après avoir consulté les entreprises Colas et Cabréma et sur proposition de la Commission Travaux, Décide à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise Cabréma pour les montants suivants :

- Impasse aux Loups 35 227.08 € TTC (entreprise Colas = 43 181.76 €)

- Sente à Patou 16 548.70 € TTC (entreprise Colas = 36 361.97 €)

- de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

2°/ SEZEO – Nomination des délégués – Mode de gouvernance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8, Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Vu l’arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l’Oise en date du 24 mars 2016

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)

Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ; Sont candidats Messieurs Olivier MARTIN et Julien GUIOSE, qui sont déclarés élus, à l’unanimité du vote à main levée.

Pour la gouvernance du nouveau syndical, M. le Maire expose le projet de nom, de siège et de mode de gouvernance proposé pour le futur syndicat issu de la fusion des Forces Energies et du SEZEO, étantentendu que les compétences du nouvel établissement reprendront l’intégralité des compétences inscrites dans les statuts de chacun des syndicats fusionnés.

- Nom : il est proposé le Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise

- Siège : 20 rue Jean Jaurès 60150 Thourotte

- Gouvernance : le comité syndical composé selon les dispositions de l’article L512-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs (Clermontois, Compiégnois, Force Energies, Plaine d’Estrées St Denis, Ressontois, Thourottois, Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte, le Valois) ; les communes procède à l’élection de 2 délégués titulaires qui constitueront le Collège de chaque secteur et chaque collège de secteur éliera en son sein 3 titulaires et 2 suppléants. Le comité syndical éliera un bureau composé d’un président, de vice- présidents et de membres, dont le nombre sera fixé par le comité syndical.

Le conseil adopte à l’unanimité les différentes propositions.

3°/ LOGEMENT COMMUNAL – Presbytère

M. le Maire informe le conseil que le logement a été libéré en juillet ; après discussion, le conseil décide de faire une estimation du bâtiment pour une vente et pour une location (après travaux) par des agences immobilières, et d’avoir une estimation des travaux de réhabilitation par un architecte.

QUESTIONS DIVERSES

- Entretien des chauffages : suite au changement dans la salle des fêtes, l’entretien sera effectué par la Sarl Eric Salmon pour 288 € par an.

- Le toilette de la mairie sera remplacé par la Sarl Boitel pour un montant de 243 €. - Chute d’un arbre dans le chemin du lavoir, en raison de l’absence de l’employé communal (arrêt maladie) Messieurs Legrand, Dehan et Guiose se proposent d’aller le débiter afin de dégager le chemin.

M. Martin signale qu’il y a un boitier électrique à changer pour l’éclairage de l’église et fait part de la demande de M. de Narbonne pour la que la prédelle soit remise en place dans l’église.

La séance est levée à 20h30.