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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 33 07 12 Décision modificative n 2 du Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint @ |
Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
ls 1 : »
- DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-33 — 07-12
SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire ei publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 2 octobre 2023 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents : Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Élodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Martine LAMOUROUX ;
- Était absent : Néant ;
- Procurations : Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Sylvette PIERRON à Monique GIBERT
Thierry LUCAT à André SCHMIDT
Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET ;
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
Délibération n°2023-33 — 07-12 / Décision modificative n°2 du Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-08-07-06 du 13 avril 2023 adoptant le Budget Principal de l’année 2023 et la délibération n°2023-18-07-07 du 9 juin 2023 adoptant la décision modificative n°1 ;
Considérant que le conseil municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement ;
Considérant qu’il convient de procéder à des virements et ajustements de crédits en section de d’investissement ;
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chap intitulé Budget 2023+ | Dm 2 ei
001 Solde antérieur 314 122,79 314 122,79
16 Remboursement capital dette 170 000,00 170 000,00
Op 41 Réserve foncière 30 000,00 30 000,00
Op 43 Amélioration des bâtiments 53 000,00 53 000,00
Op 48 Acquisition de matériels 70 000,00 70 000,00
Op 63 Plu — études diverses 46 060,00 46 060,00
Op 88 Modernisation Vidéo Protection 20 000,00 20 000,00
Op 92 Rénovation Mairie 223 269,21 223 269,21
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
[op 96 Renouvellement flotte véhicule 15 000,00 8 000,00 23 000,00
Op 132 Entrée de ville Plaissan 130 000,00! - 8 000,00 122 000,00
Op 142 Aménagement Mairie 20 000,00 20 000,00
Op 144 Programme Voirie 2023 178 000,00 178 000,00
Op 145 Appart Camp de la Cousse 39 600,00 39 600,00
Op 146 Rénovation appart La Poste 55 000,00 55 000,00
Op 147 Travaux éclairage public 100 000,00 100 000,00
TOTAL 1 464 052,00 0,00 1 464 052,00
Opération 96
Ajustement des crédits relatif à l'achat d’un tracteur d'occasion pour remplacer l’actuel hors service
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com