Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2024 16 07 10 Décision modificative n° 1 du
Déliberation - Délib 2023 52 07 21 Décision modification n° 3 du
Déliberation - 2023 33 07 12 Décision modificative n 2 du Budget
Déliberation - Délib 2025 26 07 14 Décision modificative n° 1 du
unknown - Délib 2023 18 07 07 Décision modificative n 1 du b
Déliberation - deliberation 2024 52 decision modificative n°1 au
Déliberation - 872024 decision modificative n°7 au budget princip
Déliberation - 472022 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 0622021 Decision modificative Numero 3 au Budget P
Déliberation - 2023 076 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRIN
Déliberation - Délib 2024 52 07 19 Décision modificative 3 du budget principal
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2024 52 07 19 Décision modificative 3 du budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIEDE
Saint @;
rgoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL o
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 13 décembre 2024 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers :
Lesquels forment la majorité des mernbres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Agnès CONSTANT, Pierre ROSSIGNOL, Sébastien SOULIER
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Fabienne GALVEZ à Bernard GOMBERT
Agnès CONSTANT à Christiane CAMBEFORT
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Monique BEC
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2024-52 - 07-19/ Décision Modificative N°3 du Budget Principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-07 du 22 mars 2023 adoptant le Budget Principal de lPannée 2024, la délibération n°2024-16 du 30 avril 2024 adoptant la décision modificative n°1 et la délibération du Conseil Municipal n°2024-41 du 1% octobre 2024 adoptant la décision modificative n°2 ;
Considérant que le Conseil Municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement ;
Considérant qu’il convient de procéder à des virements et ajustements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
MENT
O11 | Charges à caractère général 605 000,00 -10 372,00 | 594 628,00
012 | Charges de personnel 1 185 000,00 10 000,00 1 195 000,00
014 | Atténuations de produits 16 700,00 1 372,00 18 072,00
65 | Autres charges gestion courante 271 905,00 -5 000,00 266 905,00 66 | Charges financières 55 000,00 14 000,00 69 000,00
67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Dotations aux provisions pour 68 risques 20 000,00 -10 000,00 10 000,00
TOTAL dépenses réelles 2 154 605,00 O42 | Opérations d'ordre 25 000,00 25 000,00
O23 | Virement à la section d'invest. 810 858,00 810 858,00
TOTAL 2 990 463,00 | O 2 990 463,00
Chapitre 011 : - 10 372 €
Ajustement de crédits par rapport aux réalisations de l’exercice 2024
Chapitre 012 : + 10 000 €
Augmentation des crédits suite à des charges non prévues au Budget Primitif : - Embauche d’une secrétaire médicale à mi-temps depuis le mois d’août 2024 - _ Remplacements d’ATSEM de mars à juin et d’octobre à décembre 2024
Chapitre 014:+1372€
Ajustement des crédits par rapport aux réalisations de l’exercice 2024
Chapitre 65 : - 5 000 €
Ajustement des crédits par rapport aux réalisations de l’exercice 2024
Chapitre 66 : + 14 000 €
Ajustement comptable : procédure des Intérêts courus non échus
Chapitre 68 : - 10 000 €
Ajustement des crédits par rapport aux réalisations de l’exercice 2024
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 Remboursement capital dette 170 000,00 170 000,00
Op 43 Amélioration des bâtiments 30 000,00 30 000,00
Op 41 Réserve foncière 165 000,00 | + 30 000,00 195 000,00
Op 48 Acquisition de matériels 50 000,00 50 000,00
Op 63 PLU — études diverses 4 000,00 4 000,00
Op 66 Extension Espace Jean Moulin 5 000,00 5 000,00 Op 88 Modernisation Vidéo Protection 25 000,00 25 000,00
Op 96 Renouvellement flotte véhicule 47 840,46 47 840.46
Op 132 Route de Plaissan 20 000,00 20 000,00
Op 134 Maison médicale 130 000,00 130 000,00
Op 144 Programme Voirie 2024 100 000,00 100 000,00
Op 148 Plan de circulation 35 000,00 35 000,00
Op 151 Cours d'école Jules Ferry 10 000,00 10 000,00
Op 152 Parking La Poste 60 000,00 60 000,00
Op 149 Maison Cabanis 98 000,00 98 000,00
Op 136 Maison Gombert 0,00 0,00
Op 146 Rénovation La Poste 57 000,00 | -30 000,00 27 000,00
Op 80 Indu CCVH travaux 72 000,00 72 000,00 assainissement
RAR dépenses 14 165,62 14 165.62
TOTAL 1 287 858,00 0 1 287 858,00
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
ADOPTE la Décision Modificative N°3 du Budget Principal.
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairief@ville-saintpargoire.com