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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2023 52 07 21 Décision modification n° 3 du Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint &; |
Pa oire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE -— HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire
et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 11 décembre 2023 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Monique BEC,
Élodie PAULS,
Pierre ROSSIGNOL,
Martine LAMOUROUX.
- Étaient absents : Jean FABRE,
Anne THEVENOT.
- Procurations : Monique BEC à Monique GIBERT,
Élodie PAULS à Fabienne GALVEZ,
Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET,
Pierre ROSSIGNOL à Pascal SOUYRIS.
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18H30.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-08 du 13 avril 2023 adoptant le Budget Principal de l’année 2023, la délibération n°2023-18 du 9 juin 2023 adoptant la Décision Modificative n°1 et la délibération n°2023-33 du 6 octobre 2023 adoptant la Décision Modificative n°2 ;
Considérant que le Conseil Municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement ;
Considérant qu’il convient de procéder à des virements et ajustements de crédits en section de fonctionnement ;
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
DEPENSES FONCTIONNEMENT
charges à caractère général 610 000 0 610 000
012 charges de personnel 1 145 000 -6 000 1 139 000
O14 atténuations de produits 6 585 0 0
65 autres charges gestion courante 266 283 6 000 270 283
66 charges financières 63 000 0
67 charges exceptionnelles 1 000 0
TOTAL dépenses réelles 2 SEE
O42 opérations d'ordre 30 956 0 30 956
O23 virement à la section d'inwest. 529 702 0 529 702
TRS ET GANT EN LT 0] 26525%%|
Chapitre 012 : diminution des crédits d’un montant de 6000 €
Chapitre 65 : ajustement des crédits en raison des admissions en non valeurs et des subventions aux associations
7 7
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE la Décision Modificative n°3 du budget principal.
Le Maire, r Sc
JA PT
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com