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Déliberation - 2023 052 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL tampon
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VINDRINET
MM BIOLA, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ
Mmes VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON, JULIEN
Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, M.
CANALS à MMC RATIE,
Objet : Décision modificative no2 - budget principal
Pour extrait conforme, Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations entre I'administration et les usagers (art 9) (i.O. du 03/12l'1 983) modifiant le Décret
65.25 du 1'1 janvier'1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
admlnistrative (Art 1 - A'16).
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai de
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Transmis âu représentant de I'Etat, le 1 7 iuillet 2023.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N" 2023.052
Date convocation : 0310712023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice
Présents :
Absents:
Procurations :
Votants :
B!!=
fililâlâi
17
10
4
3
13
Secrétaire de séance : Sabine RATIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que compte tenu de l'évolution des dépenses il convient de
modifier les prévisions budgétaires du budget principal 2023 de la Commune de la façon suivante :
lnvestissement
2315 - lnstallations, matériel et outillages techniques
Op 406 - Aménagement avenue de Servian 17 522,92€
2315 - lnstallations, matériel et outillages techniques
Op 392 - Requalification chemins ruraux + 17 522,92€
2115 - Tenains bâtis
Op 397 - Bibliothèque 2 565,00 €
2313 - Construction
Op 397 - Bibliothèque 793,44 €
2188 - Autres
Op 402 - Acquisition de matériels + 3 358,44 €
Total 0€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix pour,
APPROUVE les virements de crédits de la décision modificative n'2 tels que présentés ci-dessus sur le budget principal
2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LeM La Secrétaire de
Sabine RATIE nBl
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