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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - SEPTEMBRE 2024 0026 Autorisation pour demande de subvention pour des travaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SO
RÉPUB
ID
: 080-218001535-20240925-DELIB2024
0026-DE
Département
de
la
Somme
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0026
DE CAGNY
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Margot
Robit,
Godeleine
Ducroquet,
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Philippe
Choque,
Alain
Spriet,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand
et
David
Labelle
Absents
excusés :
Sylvain
Vittecoq
qui
donne
procuration
à Alain
Spriet
Marie-Hélène
Reverdy
qui
donne
procuration
à
Philippe
Choque
Marc-Etienne
Meyer
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Alain
Spriet
Date
de
convocation
:
19
septembre
2024
Date
d'affichage
:
19
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents :
11
votants
: 13
OBJET :
Autorisation pour demande de subvention pour des travaux Cantine-Garderie
M.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
accompagne
les
communes
dans
le cadre
d'aménagement
urbain
avec
une
«
dotation
cantonale
».
Il
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
de
portillons
qui
sécuriseront
les
accès
au
nouveau
bâtiment
cantine-garderie.
Une
subvention
de
50
%
sera
sollicitée.
Subvention
Départementale
sollicitée
50
%
4
023.50
Part
communale
4
023.50
Total
H.T
8
047.00
Montant
T.V.A
1
609.40
Total
T.T.C
9
656.40
Le
conseil
municipal,
vu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Voix
pour:
13
voix
contre
: O0
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal
autorise
après
délibération
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
de
subventions
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Alain
MOLLIENS