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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - SEPTEMBRE 2024 0029 RODP Montant de la redevance doccupation du domaine pu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SO
REPUBI
ID
080-218001535-20240925-DELIB2024
0029-DE
‘
À
À
Département
de
la
Somme
>
ENS
ag
n
Y
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0029
DE CAGNY
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire. Etaient
présents
:
Mesdames
Margot
Robit,
Godeleine
Ducroquet,
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Philippe
Choque,
Alain
Spriet,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand
et
David
Labelle
Absents
excusés
:
Sylvain
Vittecoq
qui
donne
procuration
à Alain
Spriet
Marie-Hélène
Reverdy
qui
donne
procuration
à
Philippe
Choque
Marc-Etienne
Meyer
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Alain
Spriet
Date
de
convocation
:
19
septembre
2024
Date
d'affichage
:
19
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 11
votants
: 13
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
règles
de
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières,
codifiées
aux
articles
R2333-114
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2024
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
2023 ;
- La
recette
correspondant
au
montant
de
la redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
; que
la redevance
due
au
titre
de
2024
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au
1er
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
42
%.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
Voix
pour
: 13
voix
contre
: 00
Abstention
: 00
D'adopter
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
—
Alain
MOLLIENS
SH ST
je
A
L
\