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Déliberation - Deelib Instauration du reegime indemnitaire applicable aux agents en Parcours Emploi Compeetences
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Instauration du reegime indemnitaire applicable aux agents en Parcours Emploi Compeetences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
OBJET : INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE
AUX AGENTS EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
L'an deux mille vingt-cinq, et le onze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON- TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie -
LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de compléter la rémunération des agents en Parcours Emploi Compétences (PEC), agents contractuels de droit privé exclus du bénéfice du régime indemnitaire, en vertu du principe de parité entre agents ayant les mêmes fonctions et faisant preuve du même engagement professionnel.
Elle propose au Conseil Municipal d'instaurer une prime mensuelle d'un montant de 65 euros bruts et d’une prime annuelle de 100 euros bruts. Pour cela, des avenants aux contrats de travail en cours devront être signés.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de mettre en place une prime mensuelle pour les agents en PEC d'un montant de 65 euros bruts et d’une prime annuelle de 100 euros bruts ;
AUTORISE la Maire à signer les avenants au contrat de travail à durée déterminée des agents en Parcours Emploi
Compétences (PEC) ;
PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission au contrôle de légalité ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.