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Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Rapporteur
: M.
REYNIER
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2026
000
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ANTONIENNES
- ADDITIF
000
RAPPORT
Lors
de
sa
séance
du
9 avril
2026,
le
Conseil
Municipal
a attribué
les
subventions
aux
associations
sportives
pour
l'année
2026.
Les
associations
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D'ANTONY,
ANTONY
BASKET
et
ANTONY
BERNY
CYCLISTE
n'avaient
pas
déposé
de
demande
à
cette
date.
Leurs
demandes
nous
étant
désormais
parvenues,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
32
000
Euros
à l'ASSOCIATION
DES
JEUNES
D'ANTONY,
44
200
Euros
à ANTONY
BASKET
et
33
300
Euros
à ANTONVY
BERNY
CYCLISTE.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1
590
Euros
à
FORCE
HEMATO),
Fonds
de
dotation
dédié
à la
recherche
clinique
en
hématologie,
correspondant
à
1
Euro
reversé
sur
chaque
inscription
payante
aux
courses
du
Semi-Marathon
d'Antony
2026.
Le
décret
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
Loi
du
12
avril
2000
prévoit
la
signature
de
conventions
à
passer
avec
les
associations
qui
reçoivent
une
subvention
municipale
supérieure
à 23
000
Euros.
Ces
conventions
fixent
les
modalités
d'utilisation
des
subventions,
précisent
leur
répartition
en
fonction
des
différents
domaines
d'activité
et
rappellent
les
obligations
de
contrôle
qui
découlent
de
l'utilisation
des
fonds
publics.
Les
associations
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D'ANTONY
et
ANTONY
BERNY
CYCLISTE
sont
concernées
par
l'établissement
d'une
telle
convention
et
il
convient
pour
ANTONY
BASKET
de
passer
un
avenant
n°1
à la
convention
qui
a été
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
projets
de
convention
à passer
avec
les
associations
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D'ANTONY
et
ANTONY
BERNY
CYCLISTE
et
le
projet
d'avenant
n°1
à passer
avec
l'association
ANTONY
BASKET
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à les
signer. REPUBLIQUE
FRANCAISE ville
aŸ
Antony
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 02 juillet
à neuf heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
d'ANTONY,
dûment
convoqué
le 26 juin
2026
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
NODE-LANGLOIS.
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est de 49,
dont
49
sont
en exercice
et 41
présents
à cette
séance. PRESENTS
:Mme
NODE-LANGLOIS,
M.
SENANT,
Mme
GALLI,
M.
MEDAN,
Mme
BERTHIER,
M.
HUBERT,
M.
NEHME,
Mme
GENEST,
M.
PEGORIER,
Mme
DOUMENG,
M.
AIT-OUARAZ,
M.
KALONJT,
Mme
FAURET,
M.
REYNIER,
Mme
SALL,
M.
DECROP,
M.
VOULDOUKIS,
M.
BESSENAY,
M.
BEN
ABDALLAH,
M.
CUGUEN,
Mme
PHAM-PINGAL,
Mme
DE
COURSON,
Mme
BRUNEAU,
M.
SOUCHAUD,
Mme
DUCASSE,
Mme
CARRE,
Mme
SIMON,
Mme
EGRET,
Mme
EL
MEZOUED,
M.
BENSABAT,
Mme
DONOVAN,
M.
MAUGER,
Mme
AAROUR,
Mme
GOUILLART,
M.
COUTURIER,
M.
BURLON,
M.
MONTBEYRE-SOUSSAND,
Mme
ENAME,
Mme
PRECETTI,
M.
LE
BIHEN,
Mme
EVENNOU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
RAFTK
à
Mme
GALLI
Mme
SCHLIENGER
à
Mme
DE
COURSON
Mme
ROUCHE
à
Mme
DUCASSE
M.
MONGARDIEN
à
Mme
NODE-LANGLOIS
M.
MASSELIN
à
M.
SENANT
M.
ACHAB
à
M.
HUBERT
M.
COURDESSES
à
M.
MEDAN
M.
COLIN
à
Mme
PRECETTI
Conseiller
absent :
M.
BESSENAY
est désigné
comme
secrétaire.
La
présente
délibération
a été
adoptée
par
:
49
voix
POUR
voix
CONTRE
voix
ABSTENTION N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ANTONIENNES
- ADDITIF
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
sa
délibération
du
9
avril
2026
attribuant
les
subventions
aux
associations
sportives
pour
l’année
2026
;
CONSIDERANT
que
les
associations
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D'ANTONY,
ANTONY
BASKET,
et
ANTONY
BERNY
CYCLISTE
permettent
aux
habitants
de
la
Commune
de
se
consacrer
à la
pratique
du
football,
du
basket
et
du
cyclisme
et
qu'elles
offrent
des
services
de
qualité
dans
le
domaine
de
l'initiation,
de
la
compétition
et
du
loisir
; CONSIDERANT
qu’il
est
important
que
la
Commune
participe
au
financement
de
ces
associations
;
VU
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
en
application
de
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
comportant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
CONSIDERANT
que
les
textes
susvisés
obligent
désormais
les
associations
subventionnées
à signer
un
Contrat
d’Engagement
Républicain
;
VU
le
Contrat
d’Engagement
Républicain
annexé
à la
présente
délibération
;
VU
le
décret
N°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
N°
2000-321
du
12
avril
2000
;
CONSIDERANT
que,
d'après
les
textes
précités,
il
est
nécessaire
de
définir
les
modalités
d'utilisation
des
subventions
municipales
supérieures
à 23
000
Euros
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’adopter
une
convention
avec
les
associations
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D’ANTONY
et
ANTONY
BERNY
CYCLISTE
; CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
d’adopter
un
avenant
à
la
convention
passée
avec
l’association
ANTONY
BASKET
le
06
janvier
2026
;
VU
les
projets
de
conventions
et
d’avenant
n°1
établis
à cet
effet
;
Après
en
avoir
délibéré
;
ARTICLE
1er
—
Décide
d’allouer
au
titre
de
l’année
2026
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D’ANTONY
d’un
montant
de
32.000
€.
ARTICLE
2
—
Décide
d’allouer
au
titre
de
l’année
2026
une
subvention
de
fonctionnement
à l’association
ANTONY
BASKET
d'un
montant
de
44.200
€,
dont
2.200
€
au
titre
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine. ARTICLE
3
-
Décide
d'allouer
au
titre
de
l'année
2026
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
ANTONY
BERNY
CYCLSTE
d'un
montant
de
33.300
€,
dont
1.300
€ au titre
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
4
- Décide
d'allouer
au
titre
de
l'année
2026
une
subvention
de
fonctionnement
à FORCE
HEMATO),
Fonds
de
dotation
dédié
à la recherche
clinique
en
hématologie,
d'un
montant
de
1.590
€.
ARTICLE
5
- Adopte
les
conventions
définissant
les
modalités
d'utilisation
de
la
subvention
versée
aux
associations
ASSOCIATION
DES
JEUNES
D'ANTONY
et
ANTONY
BERNY
CYCLISTE
et autorise
Madame
le Maire
à les
signer.
ARTICLE
6
- Adopte
l'avenant
n°1
à
la
convention
définissant
les
modalités
d'utilisation
de
la
subvention
versée
à
l'association
ANTONY
BASKET
et
autorise
Madame
le Maire
à le signer.
ARTICLE
7
— Dit
que
le versement
de
ces
subventions
est
conditionné
par
la
signature
d’un
Contrat
d’Engagement
Républicain
par
chacune
des
associations
concernées.
ARTICLE
8 - La
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2026.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Le
Maire