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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Rapporteur : M. REYNIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
000
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANTONIENNES - ADDITIF
000
RAPPORT
Lors de sa séance du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations sportives pour l'année 2023.
Les associations A.S. ECOLE JULES FERRY et ANTONY BASKET n'avaient pas déposé de demande à cette date. Leurs demandes nous étant désormais parvenues, il est proposé d'attribuer une subvention de 44 200 Euros à ANTONY BASKET et de 1 500 Euros à l'AS. ECOLE JULES FERRY.
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000 Euros.
Ces conventions fixent les modalités d'utilisation des subventions, précisent leur répartition en fonction des différents domaines d'activité et rappellent les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.
ANTONY BASKET est concernée par l'établissement d'une telle convention et il convient de passer un avenant n°1, à la convention qui a été adoptée par le Conseil Municipal du 8 décembre 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le projet d'avenant n°1 à passer avec l'association ANTONY BASKET et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 23 Juin 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS,
Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANSY à Mme FAURET Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. PEGORIER
Mme LEMMET à M. FOYER M. KALONJI à M. BEN ABDALLAH
Mme ENAME à Mme GALLI Mme RAFIK à M. SENANT
Mme EL MEZOUED à Mme ROLLAND
Conseiller absent :
M. DI PALMA est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ANTONIENNES- ADDITIEF.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU sa délibération du 6 avril 2023 attribuant les subventions aux associations
sportives pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT que les associations A.S. de l'ECOLE JULES FERRY et ANTONY BASKET permettent aux habitants de la Commune de se consacrer à la découverte de la pratique sportive et à la pratique du basket et qu'elles offrent des services de qualité dans le domaine de l'initiation, de la compétition et du loisir ;
CONSIDERANT qu’il est important que la Commune participe au financement de ces associations ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 comportant le respect des principes de la République ;
CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;
VU le Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente délibération ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
CONSIDERANT que, d'après les textes précités, il est nécessaire de définir les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 Euros ;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire d’adopter un avenant à la convention passée avec l’association ANTONY BASKET le 7 février 2023 ;
VU le projet d’avenant n°1 établi à cet effet ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler — Décide d’allouer au titre de l’année 2023 une subvention de
fonctionnement à l’association A.S. ECOLE JULES FERRY d’un montant de 1 500 €.
ARTICLE 2 - Décide d’allouer au titre de l’année 2023 une subvention de fonctionnement à l'association ANTONY BASKET d'un montant de 44 200 €, dont 2 200 € au titre du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 - Adopte l'avenant n°1 à la convention définissant les modalités d'utilisation de la subvention versée à l'association ANTONY BASKET et autorise Monsieur le Maire à le signer. ARTICLE 4 — Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations concernées.
ARTICLE 5 - La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2023 - au compte 6574 - rubrique 412 - UAC ANIM.
Suivent les signatures