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Séance - 21122023D03 3 Periscolaire Convention Cnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 21122023D03 3 Periscolaire Convention Cnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
F
Publié
le
ID
: 073-217302868-20231221-21122023D03_3-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
21
décembre
2023
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°21122023D03_3
Objet
:Finances
communales
—
convention
financière
avec
les
communes
de
Motz
et
de
Ruffieux
concernant
la
refacturation
du
coût
de
fonctionnement
des
services
périscolaires
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: vendredi
15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
pouvoirs :
1
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 10
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-
CHAUTAGNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
Nom
du
mandataire
le cas
Nom
complet
Présents
représentés
excusés
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
TORRES-FERREIRA
Kévin
X
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
X
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: MUGNIER
Allison.
VU
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
la délibération
du
portant
transfert
à
la commune
des
services
périscolaires
gérés
par
l'association
Les
Petit
Chaux
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D03_3 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
TT
Publiée ID : 073-217302868-20231221-21122023D03_3-DE
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs:
la
commune
organise
pour
le
compte
des
communes
de
Motz
et
Ruffieux
les
temps
d'accueil
périscolaire
+
Pour
les
enfants
d'âge
maternel
scolarisés
sur
la
commune
dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
communes
de
Motz,
Ruffieux
et
Serrières-en-Chautagne
(RPI
maternelle)
+
Et
pour
les
enfants
d'âge
élémentaire
scolarisés
sur
la
commune
dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
entre
les
communes
de
Mots
et
Serrières-en-Chautagne
(RPI
élémentaire)
Les
services
périscolaires
concernés
sont
les
suivants
:
-
Accueil
du
matin
de7h00
à 8h30
-_
Restauration
scolaire
de
11h30
à
13h30
-
Accueil
du
soir
de
16h30
à
18h30
Ces
services
publics
sont
structurellement
déficitaires,
les
recettes
tarifaires
ne
couvrant
qu’une
partie
du
coût
des
services
proposés.
La
commune
de
Serrières-en-Chautagne
en
accord
avec
les
communes
de
Motz
et
Ruffieux
a
décidé
l'application
pour
les
familles
domiciliée
à
Motz
ou
à
Ruffieux
des
tarifs
en
vigueur
pour
les
familles
de
la
commune,
les
communes
de
Mots
et
Ruffieux
s'engageant
à
prendre
en
charge
directement
sur
leur
budget
la
part
du
coût
du
service
non
couverte
par
les
recettes
tarifaires.
Une
convention a
ainsi
été
établie
en
2008
entre
la commune
de
Serrières-en-Chautagne
et les
communes
de
Motz
et de
Ruffieux.
Or
ces
conventions
ne
visaient
que
le service
de
la
restauration
scolaire.
Dès
lors,
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention-cadre
pour
tenir compte
de
l’organisation
par
la commune,
depuis
janvier
2022,
de
l'ensemble
des
temps
d'accueil
périscolaire
(pour
rappel
les
accueils
du
matin
et
du
soir étaient
jusqu'au
31
décembre
2021
gérés
par
l'association
Les
Petits
Chautagnards).
Cette
nouvelle
convention
permettra
également
de
clarifier
les
modalités
de
détermination
du
coût
de
chacun
des
services
restant
à
la
charge
de
la
commune
et
également
de
préciser
le
rythme
de
versement,
par
les
communes
concernées,
de
leur
participation
financière.
Pour
information
le coût
des
différentes
prestations
sera
établi
dans
le cadre
de
l’année
scolaire
et
prendra
en
compte
les
dépenses
suivantes
:
-__
Factures
d'achat
des
repas
et des
gouters
-
Salaires
et
charges
des
personnels
de
service
(agents
d'animation,
agent
en
charge
de
la
restauration,
agents
des
services
techniques,
agents
administratifs
et agents
en
charges
de
l'entretien
des
locaux)
-
Les
fluides
(électricité,
eau)
-
Fournitures
d'activités
-
Fournitures
de
petits
équipements
-
Téléphone
et
internet
-
Produits
d'entretien
-
Intervention
de
maintenance
et d'entretien
des
bâtiments
et des
équipements
dédiés
-
Maintenance
logiciel
et
informatique
Cette
liste
n’a
pas
un
caractère
définitif
et sera
le cas
échéant
complétée
pour
tenir
compte
de
toutes
les
charges
directes
concourant
au
coût
des
services
périscolaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
+.
APPROUVE
l'établissement
de
conventions
financières
entre
la commune
de
Serrières-en-
Chautagne
et
les
communes
de
Motz
et
Ruffieux
dans
le cadre
du
financement
des
services
publics
périscolaires
mis
en
place.
+.
AUTORISE
le Maire
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
21
décembre
2023
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
22
décembre
2023.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 22
décembre
2023.
Le
Maire
:
nue
À
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Allison
MUGNIER
NE
[|
ù
AT
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D03_3