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Séance - 042 Convention entretien
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h46 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 042 Convention entretien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
errières en
chautagne
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
TT
Publié
le
ID
: 073-217302868-20251126-2025_042-DE
Séance
ordinaire
du
26
novembre
2025
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2025-042
Objet
:
Convention
cadre
pour
l'entretien
courant
de
la
piste
forestière
entre
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne
Date
de
la
convocation
et
de
l'affichage
:mardi
18
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 07
Nombre
de
votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés
|
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
X
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Jean
Marc
JOURDAN
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Mme
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réalisation
des
travaux
d'une
piste
forestière
sur
les
territoires
des
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne.
Délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
n°2025-042 Envoyé
en
pr
are
le 28/13/2085.
:073-217802888-20251126-2025
042-DE
ID
Elle
précise
la
nécessité
de
définir,
entre
les
deux
communes,
les
modalités
techniques,
financières
et
juridiques
d'entretien
de
la
portion
de
la
piste
forestière
sur
la
commune
de
Ruffieux.
Cette
piste
est
empruntée
pour
l’exploitation
des
forêts
communales
de
Ruffieux
et
de
Serrières
en
Chautagne.
Une
convention,
rédigée
en
ce
sens, est
jointe
à
la
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
définissant
les
modalités
techniques,
financières
et
juridiques
pour
l'entretien
courant
de
la
piste
forestière
créée,
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 26
novembre
2025.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
28
novembre
2025.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
27
novembre
2025.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Jean
Marc
JOURDAN
A
TT
Délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
n°2025-042