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Séance - 035 Convention CDG73
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h46 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 035 Convention CDG73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
TT
Publiée ID : 073-217302868-20251002-2025_035-DE
errières en
chautagne
EBE
Séance
ordinaire
du
02
octobre
2025
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2025-035
Objet
: Convention
cadre
de
recours
à la mission
de
conseil
et d’assistance
au
recrutement
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: vendredi
26
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 02
octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
X
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Alexandre
MERLE
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L452-40,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
du
28
mars
2023
relative
à la mission
d'assistance
au
recrutement
au
bénéfice
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Délibération
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2025
n°2025-035 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
ID
: 073-217302868-20251002-2025_035-DE
VU
la
convention-
cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
Mme
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
propose
aux
collectivités
et établissements
affiliés
un
service
d'accompagnement
à
la sélection
et au
recrutement
de
leurs
futurs
collaborateurs.
Cette
mission
propose
un
dispositif
« sur
mesure
»
d'accompagnement
complet
et
d'expertise
en
matière
de
recrutement
et
ce,
dans
un
contexte
de
fortes
tensions
sur
les
recrutements
et
de
déficit
d’attractivité
de
la fonction
publique.
Cette
assistance
du
Centre
de
gestion
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
qualité
dans
toutes
les
phases
de
la
procédure
de
recrutement
incluant
notamment
la
définition
du
poste,
la
rédaction
de
l'offre
d'emploi
et
la
participation
au
jury
de
recrutement.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
en
bénéficier,
en
cas
de
besoin.
En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2023
a approuvé
une
nouvelle
convention-cadre
de
recours
à la mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement,
redéfinissant
l'offre
afin
d'optimiser
les
embauches
et
proposant
des
tarifs
forfaitaires,
en
fonction
de
la
state
démographique
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
Dans
ces
conditions,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
la nouvelle
convention-cadre
de
recours
à la
mission
de
conseil
et d'assistance
au
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
la
convention-cadre
de
recours
à
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
au
recrutement
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie,
#
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 02
octobre
2025.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
07
octobre
2025.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 07
octobre
2025.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Alexandre
MERLE
S.
AN
Délibération
du
conseil
municipal
du
02
octobre
2025
n°2025-035