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Séance - D41 Reglement salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D41 Reglement salles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié le ID : 073-217302868-20241031-31102024D41-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
31
octobre
2024
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°31102024D41
Objet
: Règlement
intérieur
des
salles
communales
mises
à disposition
Date
de
la convocation
et
de
l'affichage
: vendredi
25
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 07
Nombre
de
pouvoirs
: 01
Nombre
de
votants
: 08
Pour
: 08
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
31
octobre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
Nicole
PARIS
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XX IX x
XX IX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: MAILLET
Jacques
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié le
ss
Exposé
des
motifs
:
ID
:073-217302868-20241081-31102024D41-DE
Madame
le
Maire
présente
le
nouveau
règlement
intérieur
des
salles
mises
à
disposition
sur
la
commune. Sont
concernés
:
-
L'Espace
De
Fortis
-
La
Salle
des
fêtes
Le
règlement
intérieur
sera
effectif
à compter
de
la
présente
délibération
exécutoire.
A
noter
que
le
règlement
intérieur
de
la salle
Ulysse
Nicollet
a déjà
fait l'objet
d'une
mise
à jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
2
salles
communales
mises
à disposition.
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
31
octobre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 04
novembre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
âdques
MAILLET