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Séance - 39 d1307625952426
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 39 d1307625952426)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009
N° 10 Objet de la délibération : Convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et les restaurants du Cœur, Les Relais du Rhône.
Date de la convocation : 08/12/2009
Compte rendu affiché le : 16/12/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Abdelak FADLY, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/12/09
Convention de partenariat entre la
Ville de Vénissieux et les restaurants
du Cœur, Les Relais du Rhône
N° 10
Direction des Affaires Culturelles
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Les Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône ont mis en place une antenne sur Vénissieux depuis 1986. Actuellement, leur local est situé 11-13, avenue de la République.
Sur Vénissieux, au cours de la campagne 2008-2009, l’association a mobilisé 250.000 € pour venir en aide à 3.000 bénéficiaires.
En complément de l’aide alimentaire, les Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône souhaitent pouvoir proposer à leurs bénéficiaires des sorties culturelles et de loisir.
Ainsi, ils ont sollicité la ville de Vénissieux et en particulier le cinéma Gérard Philipe pour établir une convention pour leur opération intitulée "Rendez-vous au cinéma".
Celle-ci aurait pour objet l’accueil de bénéficiaires des Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône au cinéma Gérard-Philipe à un tarif unique sur toutes les séances pour une durée de 12 mois.
Pour cela, l’association achèterait 630 places au tarif de 2.50 €, billets valables du 1er décembre 2009 au 31 novembre 2010.
Des contremarques seraient à échanger à la caisse par les bénéficiaires à leur passage. Les montants seraient facturés aux restaurants du Cœur, situé au 58 cours Albert-Thomas à Lyon-69008 à la fin de chaque trimestre.
Par ailleurs des invitations pourraient être mises en disposition des Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône lors de manifestations thématiques particulières. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/09,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et les Restaurants du Cœur, les relais du Cœur du Rhône.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN CONVENTION PARTENARIAT
Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône
Cinéma Gérard-Philipe
Cadre de l'article 28 du code des marchés publics
L 2131-2 du code général des collectivités territoriales
Entre Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux, agissant en vertu des dispositions de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009,
Hôtel de ville
5, avenue Marcel-Houël
B.P. 24
69 631 Vénissieux Cedex
SIRET : 21690259300013
APE : 8411 Z
ET
Les Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône
58 cours Albert Thomas
69008 Lyon
représentés par son président Pierre GAREL
Numéro Préfectoral d'Association : W691055508
SIRET : 42180451900021
Code APE : 8899B
EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule : Dans le cadre de ses activités d’aide à l’insertion, « les Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur du Rhône » organisent l’opération « Rendez-vous au cinéma ». Son principe est d’accueillir au cinéma des personnes bénéficiaires de l’association pour des projections de films grand public.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le Cinéma Gérard-Philipe propose, pour les personnes accueillies « des Restaurants du Cœur – Les relais du Cœur du Rhône », des places lors des séances ouvertes au public. Le nombre de places réservées fait l’objet d’un accord mutuel entre le cinéma Gérard-Philipe et « les Restaurants du Cœur- Relais du Cœur du Rhône », situé au 58 cours Albert Thomas à Lyon 8ème.
Article 2 : ACCES AUX SALLES
Les participants aux séances sont munis d’une contremarque qui sera échangée contre un billet de cinéma. Ces contremarques serviront à comptabiliser les participants. Leur nombre sera relevé sur un bordereau qui sera transmis aux «Restaurants du cœur- les Relais du Cœur du Rhône » pour facturation et paiement.
Article 3 : PRIX ET REGLEMENT
Le prix des billets est fixé à 2.50 € TTC dans une limite annuelle de 630 billets.
Les montants seront facturés à l’association « Restaurants du Cœur- Relais du Cœur du Rhône », située au 58 cours Albert Thomas, Lyon 8ème.
Par ailleurs, des invitations pourront être mises à la disposition de l’association à l’occasion de manifestations thématiques particulières. Article 4 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat concerne la période du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010. Il ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties.
fait en trois exemplaires,
A Vénissieux, le 2009
Pour le Maire et par délégation,
1ère Adjointe déléguée à l’Action Culturelle,
Yolande PEYTAVIN
Le Président,
Les Restaurants du cœur, les Relais du Cœur du
Rhône
Pierre GAREL