Séance - 39 d1384362592186

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Séance - 39 d1384362592186 Document publié le Lundi 22 mars 2004 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 39 d1384362592186)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal

Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/10/13 - page 1

Délibération n° 2013/15

Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Economie. Redéfinition de l'emploi de chargé de mission économie et commerces.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 32

Date de la convocation : 08/10/13

Compte rendu affiché le 16/10/13

Transmis en préfecture le 21/10/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Idir BOUMERTIT

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI

Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 14/10/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/10/13 - page 2

Rapport n° 15

Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Economie. Redéfinition de l'emploi de chargé de mission économie et commerces

Direction Ressources Humaines

Mesdames, Messieurs,

Le poste de chargé de mission Zone Franche Urbaine a été créé par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2004. Compte tenu de la nature des fonctions cet emploi permanent a été pourvu depuis cette date par des agents contractuels en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984. Cet emploi a été rattaché depuis le Comité Technique Paritaire du 14 juin 2013 à la Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Economie. Il a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du 29 mars 2010 conférant au contrat une durée indéterminée. L’agent concerné ayant quitté la ville de Vénissieux, la présente délibération a pour objet de préciser que cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel en vertu de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 avec un contrat de recrutement initial à durée déterminée.

Définition du poste :

- Expertise pour la ville de Vénissieux, des questions liées au développement économique du territoire avec notamment la gestion du dispositif de Zone Franche Urbaine.

Rémunération :

Le cadre d’emplois des attachés territoriaux servira de base de référence pour la rémunération.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 30/09/13,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- approuver la création de l’emploi permanent d’attaché territorial chargé de mission économie et commerces susceptible d’être pourvu en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984,

- préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants

inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, aux articles concernés, à la rubrique

90 : action économique avec le cofinancement de la région et du Grand Lyon conformément à la

délibération N° 16 du 13 mai 2013.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN