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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0316 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0316)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 16 C 0316

séance du 24/06/2016

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL DE L'HABITAT

Programme local de l'habitat : bilan et perspectives à mi-parcours

Les besoins en logements sont soutenus sur le territoire : l’accroissement du nombre de ménages se poursuit, avec des ménages de plus en plus petits sous l’effet de la

décohabitation et du vieillissement. Avec 50 800 demandes en stock au 1er janvier 2016 pour 12 000 attributions en 2015 et un délai moyen d’attente de 18 mois, la pression est toujours forte sur le logement social. Dans l’habitat privé, les niveaux de prix restent élevés en contraste avec les capacités financières de la population, en particulier dans la construction neuve. Près de 6 ménages sur 10 ne peuvent acheter aujourd’hui un logement neuf. Dans l’habitat ancien, les besoins de rénovation sont toujours conséquents, avec notamment plus de 11 000 logements sans confort (Filocom, 2013), c’est-à-dire sans baignoire, ni douche, ni WC affecté au logement.

Depuis la prise de compétence habitat en 2003, la politique de l’habitat a connu une forte montée en puissance pour mieux accompagner les parcours résidentiels des ménages de l’agglomération. Elle s’intéresse aujourd’hui à l’ensemble des parcs de logement et des segments de marché et constitue une politique structurante pour répondre aux enjeux d’aménagement du territoire, de transition énergétique et aux besoins sociaux. La perspective de transfert, en 2017, de la compétence liée au Fonds de Solidarité Logement constitue une nouvelle étape dans l’intégration à l’échelle métropolitaine des volets sociaux, urbains, environnementaux et économiques liées à la politique locale de l’habitat.

Le Programme Local de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a été adopté en décembre 2012 pour une durée de six ans. L’article L302-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit qu’un bilan de la réalisation du programme local de l’habitat soit réalisé trois ans après son adoption. Ce bilan doit être transmis pour avis au représentant de l’Etat et présenté au comité régional de l’habitat et de l’hébergement. La loi prévoit également la possibilité d’une adaptation du PLH pour le mettre en conformité avec des changements législatifs ou avec des évolutions démographiques, sociales et économiques.

Le contexte a changé depuis l’adoption du PLH. A l’échelle locale, un nouveau mandat s’est engagé, les équipes municipales et métropolitaine se sont renouvelées et la gouvernance a évolué. A l’échelle nationale, un nombre important de lois récemment adoptées modifient le cadre d’intervention des collectivités en matière d’habitat.

Une première modification du PLH a été soumise au Conseil métropolitain du 19 juin 2015 pour une mise en conformité avec la loi n°2013-61 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, du 18 janvier 2013 qui a renforcé les obligations des communes soumises à l’article 55 de la loi SRU.16 C 0316

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Les objectifs de rattrapage ont été intégrés pour l’ensemble des 31 communes concernées et un plan d’actions a été défini.

La présente délibération vise, à partir des éléments de bilan et de perspectives repris en annexe, à dresser la synthèse des ajustements pour chaque axe du PLH sur la période 2016/2018. Le bilan et les perspectives du PLH à mi-parcours ont fait l’objet d’échanges avec les partenaires (communes, organismes HLM, promoteurs immobiliers, services de l’Etat, du Département, de la Région, associations, etc.) réunis lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 31 mars dernier. Le bilan à mi-parcours est tout d’abord l’occasion de bien intégrer les enjeux du nouveau programme de renouvellement urbain dans l’ensemble des volets de la politique de l’habitat : amélioration du cadre de vie dans les quartiers concernés, diversification de l’offre, rénovation de l’habitat privé, équilibre territorial de l’offre locative sociale et de l’occupation à l’échelle métropolitaine …

Il s’agit également d’intensifier l’intervention de la MEL et de ses partenaires sur plusieurs champs tels que la gestion de la demande locative sociale et des attributions, les dynamiques de lutte contre l’habitat indigne, de réhabilitation thermique du parc existant, le développement d’une offre en accession abordable ou encore l’accueil des gens du voyage.

1. Construire plus

La production globale de logements tend vers l’objectif des 6000 logements annuels.

Dans le contexte du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers, cet objectif de production doit être intensifié pour intégrer les objectifs de reconstitution de l’offre démolie. Cette intensification suppose une forte mobilisation de l’ensemble des partenaires, tant les bailleurs sociaux que la MEL, l’Etat ou encore les communes.

Si la production globale tend vers l’objectif, le nombre de logements produits dans le cadre de la politique foncière et d’aménagement de la MEL est en deçà de l’intensification souhaitée. La MEL a donc renforcé son partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) à travers la signature d’une nouvelle convention sur la période 2015-2019. Elle sera particulièrement vigilante dans les prochaines années au dynamisme de sa politique d’aménagement afin de soutenir et diversifier la production. Dans un contexte budgétaire contraint, où la capacité des collectivités à produire du foncier aménagé est plus limitée, la MEL s’appuiera également sur la révision générale du PLU pour favoriser la disponibilité et la lisibilité de l’offre foncière pour le logement.16 C 0316

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2. Développer un habitat plus mixte

Accroître la production de logements sociaux

L’un des chantiers majeurs pour la seconde moitié du PLH est la préparation du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers. Véritable levier pour le rééquilibrage de l’offre en logement social, le NPRU va également contribuer à augmenter les besoins en logements locatifs sociaux par la démolition de nombreux logements dans les périmètres de projet. Pour intégrer la nécessaire reconstitution de cette offre démolie, la MEL entend intensifier la production de logement social en lissant sur 6 à 8 ans les besoins de reconstitution de l’offre. Ces besoins ne seront arrêtés qu’à l’issue du protocole de préfiguration en 2018. Afin d’anticiper au maximum les démolitions, il est proposé d’engager la reconstitution de l’offre dès 2017, en allant au-delà de l’objectif de 2000 PLUS et PLAI initialement inscrit au PLH .

Conforter la mixité des programmes de logements

Dans ce nouveau contexte, le principe de 30% minimum de logement social dans les programmes neufs est réaffirmé par la MEL. Il ressort en effet un bilan positif de l’évaluation menée tant sur le plan quantitatif (37% de la production a été consacrée au logement social entre 2012 et 2015) que qualitatif (notamment meilleure localisation des projets dans les villes).

Le règlement de l’ANRU impose aux communes concernées de compenser la destruction de logements sociaux par une reconstitution à hauteur d’au moins 60 % de PLAI. Dans un esprit de solidarité métropolitaine et pour éviter des concentrations de PLAI trop importantes, une régulation sera envisagée. Elle sera intégrée à la Convention Intercommunale d’équilibre territorial (CIET) pour laquelle toutes les communes de la MEL sont consultées et qui sera délibérée au Conseil métropolitain d’octobre 2016.

Compte tenu de cette perspective calendaire, la présente délibération n’a pas vocation à arrêter l’ores et déjà un scénario, mais simplement à évoquer des options. Parmi celles-ci, une des options serait de lisser les 60% de PLAI à reconstituer sur l’ensemble des nouvelles opérations de logement social. Cela supposerait de passer d’un taux moyen actuel de PLAI de 20% à un taux se situant entre 25 et 30%. Ce taux serait précisé une fois le nombre exact de logements sociaux démolis dans le NPRU connu. Il pourrait être réévalué tous les ans (dans la fourchette des 25 à 30%), dans le cadre des instances participatives de la MEL (commission de programmation des logements sociaux, conférence intercommunale du logement) pour s’ajuster au cadencement des démolitions et reconstructions du NPRU. Cette légère hausse du pourcentage serait cohérente avec l’importance du taux de ménages éligibles au PLAI et à la demande en logement social sur la métropole (70%).16 C 0316

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En outre, dans l’optique du maintien de la bonne accessibilité financière du parc social, il s’agira de poursuivre la réflexion engagée avec les bailleurs sur la connaissance des loyers et des charges. L’enjeu est de voir dans quelles mesures ils peuvent servir les objectifs de mixité sociale.

Par ailleurs, maintenant délégataire de la compétence de l’Etat sur les ventes HLM, la MEL s’attachera à consolider la gouvernance entre les organismes et les collectivités.

Accentuer la politique en faveur de l’offre abordable

Le PLH fixe comme objectif la production de 2000 logements intermédiaires, locatifs et en accession. Il ressort du bilan que les difficultés de production d’une offre abordable en accession à la propriété persistent. Dans ce cadre, la MEL réaffirme son soutien au dispositif de location accession, de décote foncière au profit de l’accession à prix abordable (2400€/m² TTC) et souhaite poursuivre la réflexion sur les moyens susceptibles de maîtriser les coûtsde sortie du logement. Une première piste se situe à travers la diversification de l’offre de logements dans les quartiers prioritaires. Il s’agit de s’appuyer sur des produits bien ciblés de logements qui peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit et de développer avec les opérateurs des approches intégrées de commercialisation et de valorisation des territoires. La manière dont le PLU² pourra servir les objectifs d’accession abordable est une autre piste de travail identifiée. Enfin, la MEL entend expérimenter la nouvelle possibilité d’opérer une dissociation de la propriété du foncier et du bâti à travers la création d’un organisme foncier solidaire. Une étude a été lancée avec la ville de Lille pour définir la faisabilité d’un tel outil sur le territoire métropolitain.

L’offre abordable passe aussi par des loyers accessibles au regard des capacités financières des ménages sur le territoire. Afin de développer une offre locative intermédiaire la MEL a mis en place un partenariat avec la SNI pour produire au moins 150 logements intermédiaires par an. Elle poursuivra également l’observation des loyers privés afin d’améliorer sa connaissance et la transparence sur le marché métropolitain.

3. Promouvoir un habitat plus durable

Massifier les projets de rénovation thermique

En cette seconde partie du PLH, il s’agira également de permettre la massification des projets de rénovation thermique dans l’habitat privé. La MEL entend tout d’abord intensifier sa politique d’aides aux travaux auprès des propriétaires les plus modestes pour accompagner avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) 1000 projets par an dès 2016 et 1500 par an à partir de 2017, avec une ingénierie au plus près des territoires pour s’adapter au contexte de chacun d’eux.16 C 0316

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La MEL s’appuiera également sur l’Opérateur Régional de Rénovation Energétique des Logements (ORREL), récemment créé pour élargir la cible des propriétaires concernés (ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés). Il s’agit de développer une offre de service complète notamment grâce au déploiement d’une plateforme de mise en relation des professionnels et des particuliers, mais surtout grâce au développement de solutions financières adaptées en fonction des ressources et du projet du ménage. Parallèlement, la dimension métropolitaine de la Maison de l’Habitat Durable sera renforcée, avec la délocalisation d’une partie des activités (ateliers, communication, etc.) dans les territoires, en lien avec les structures existantes.

Rénover les quartiers d’habitat dégradé

La dynamique d’amélioration de l’habitat privé doit également trouver une résonnance particulière dans les quartiers en géographie prioritaire qui présentent une forte problématique d’habitat privé dégradé : en 2013, 3/4 des logements déclarés insalubres de la métropole étaient situés en territoire politique de la ville (géographie prioritaire et territoires de veille) et près de la moitié des engagements financiers de l’Anah étaient tournés vers ces secteurs. Il est primordial de concentrer les actions de requalification dans ces quartiers de la métropole. Les attentes sont fortes vis-à-vis des partenaires nationaux que sont l’Anah et l’ANRU, dans le cadre notamment du NPRU.

Mettre en oeuvre la nouvelle stratégie de recyclage des logements vacants

La MEL a par ailleurs défini une stratégie de remise sur le marché des logements dégradés et vacants de longue date qu’elle s’attachera à mettre en oeuvre dans les prochaines années avec l’aide de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « La fabrique des quartiers ». 2000 logements environ sont visés.

Une intervention sur le parc social ajustée

Enfin, la stratégie d’intervention sur le parc social existant a été ajustée fin 2015 pour répondre à l’accroissement du nombre de projets portés par les organismes et à la nouvelle géographie prioritaire. Outre une modulation plus systématique des aides métropolitaines, il est prévu d’organiser la bonne complémentarité des crédits de la MEL, du FEDER et de l’ANRU, pour répondre aux besoins de l’ensemble du territoire. Entre 800 et 1600 logements sont finançables par an sur les crédits MEL sur la base d’une enveloppe constante annuelle de 4M€ de crédits de paiement.

Le renouvellement des quartiers d’habitat social dans le cadre du NPRU constitue également un axe fort d’intervention pour la seconde partie du PLH, en articulation avec la requalification des espaces publics, la gestion urbaine et sociale de proximité, les dynamiques d’attribution ou encore la diversification des fonctions et de l’offre de logements dans les secteurs de projet.16 C 0316

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Il s’agit par ailleurs d’encadrer les politiques de démolitions hors PRU, de poursuivre la réflexion sur la maîtrise des dépenses logement (loyers + charges) et de renforcer les dynamiques sociales (concertation locative, auto-réhabilitation accompagnée…).

4. Favoriser un habitat plus solidaire

S’appuyer sur un nouveau levier pour l’équilibre des territoires

Les lois LAMY du 21 février 2014 et ALUR du 24 mars 2014 ont conforté les travaux conduits par la MEL lors de l’élaboration du PLH 2012-2018 avec la création d’un cadre de concertation très large autour de la question du peuplement (la conférence intercommunale de peuplement) et la signature d’un accord collectif intercommunal (2012-2015). Elles prévoient de mettre en oeuvre une Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial (CIET) et un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur. Ces travaux constituent un autre chantier majeur du PLH à mi-parcours.

Le projet de CIET vise à répartir les attributions de manière équilibrée sur le territoire de la MEL pour préserver le vivre ensemble et la cohésion sociale. Outre l’intégration du nouvel accord collectif intercommunal, le projet de CIET propose des orientations sur l’ensemble des attributions, tous publics confondus (y compris les mutations), et à des échelles territoriales plus fines. La validation par les communes est la condition de réussite de l’objectif de rééquilibrage territorial. Une large concertation a ainsi été menée et se poursuivra jusqu’à ce que le projet soit soumis au Conseil métropolitain d’ici la fin de l’année 2016.

Le plan de gestion de la demande de logement social vise quant à lui à améliorer et harmoniser l’information et l’accueil des demandeurs, ainsi que la transparence des attributions.

Maintenir l’action contre le logement indigne

La MEL souhaite poursuivre son action d’animation et d’accompagnement dans la lutte contre l’habitat indigne. En 2016, le protocole métropolitain de lutte contre l’habitat indigne a été renouvelé pour 5 ans. Ce protocole vise à structurer et consolider le partenariat entre les principaux acteurs concernés : l’Etat, la MEL, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Justice.

L’expertise en matière de situations d’habitat indigne complexe sera renforcée dans les trois prochaines années du PLH. Il s’agira également d’expérimenter avec les communes volontaires de nouveaux modes de régulation de l’habitat privé à l’échelle des quartiers, et de développer des actions préventives, grâce aux nouvelles possibilités offertes par la loi ALUR. Il s’agit de l’autorisation préalable et de la déclaration à la mise en location ainsi que de la régulation du mouvement de divisions de logements.16 C 0316

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Elaborer et mettre en oeuvre un schéma métropolitain d’accueil des gens du voyage

Cette seconde moitié du PLH sera également marquée par l’élaboration d’un schéma métropolitain d’accueil des gens du voyage. L’objectif de ce schéma en cours d’élaboration est d’aller au-delà du schéma départemental en intégrant notamment des objectifs territorialisés de développement d’une offre en habitat adapté. En effet, pour mieux répondre aux besoins sur la MEL, il y a nécessité de développer des formes d’habitat pour les gens du voyage sédentarisés. Aujourd’hui 300 familles résidant de façon permanente sur les aires d’accueil des gens du voyage de la MEL pourraient prétendre à ce type d’habitat adapté.L’enjeu est de diversifier les réponses habitat apportées pour s’adapter à l’évolution des modes de vie des gens du voyage. Elles peuvent prendre plusieurs formes : terrains familiaux, habitat mixte, etc. Ces nouvelles formes d’habitat doivent trouver une traduction tant en termes de programmation habitat que d’identification foncière dans le PLU.

5. Les moyens de l’action

Pour mettre en oeuvre le projet de PLH entre 2012 et 2015, le budget de la MEL consacré aux politiques de l’habitat (incluant la politique d’accueil des gens du voyage) s’est élevé, en moyenne annuelle, à environ 40 M€ en investissement et 8 M€ en fonctionnement. Le budget 2016 consacré à la politique d’habitat est quant à lui de 36,8M€ en investissement et 7,9M€ en fonctionnement.

L’animation du partenariat est un volet essentiel du PLH dont l’élaboration et la mise en oeuvre est par nature partagée entre l’ensemble des acteurs de l’habitat. La conférence intercommunale du logement mise en place fin 2014 a vocation à être l’instance globale de dialogue sur la politique locale de l’habitat, aux côtés d’instances d’échanges plus thématiques avec les partenaires. Elle constitue notamment le lieu privilégié de restitution aux partenaires du suivi de l’avancement du PLH.

Pour la seconde partie du PLH, le renouvellement du partenariat avec les organismes HLM, dans le cadre de nouvelle génération de convention d’utilité sociale fait partie des grands chantiers à prolonger. L’amélioration du partage des analyses issues des observatoires locaux de l’habitat, avec l’aide de l’agence de développement et d’urbanisme, en est un autre.

Un axe de développement est également la meilleure information des acteurs locaux sur la politique de l’habitat, à travers notamment la réactivation de la lettre électronique du PLH. L’information auprès des habitants doit également être améliorée : demandeurs de logement social, propriétaires occupants et bailleurs, investisseurs, etc. Elle doit s’appuyer sur une multiplicité de supports.16 C 0316

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En conséquence, la Commission logement et politique de la ville consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’adopter le bilan et les perspectives à mi-parcours du PLH.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le Lille Métropole Bleu Marine ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016