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Déliberation - n011 2017 finances subvention ngd
Document publié le Mercredi 13 septembre 1989 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n011 2017 finances subvention ngd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Absents : 1
Pour £ 26
Contre : 0
Abstentions : 0
N°011/2017
OBJET : Finances
Versement d’une
subvention à
l'Association « Nouvelles
générations
Départementales ».
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 10/03/2017
et publication en mairie le :
13/03/2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept
le huit du mois de mars à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à jar a Mile, Eos k présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. à
Date de convocation du Conseil Municipal :-jeudi 2n mars. 15.201 7.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romainv/ AMéxandia RUSSE / / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean- Christophe’ GENAZ ANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Marc LEROY / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ RODRIGUEZ Régine / Martine DUNOYER| DE SEGONZAC / Jean-Yves LESSATINI / Gracienne DODAIN.
PROCURATIONS Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINI à Françoise DAMILANO/ Pierre VESTRI à Jean-Yves LESSATINI/ Christine DECORDIER à Catherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI à Robert NARDELLI.
ABSENT : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-2 du CGCT,
Vu le Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires,
Vu la demande de l'Association « Nouvelles Générations Départementales »,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant que les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement,
Considérant l'intérêt pour la commune de Drap concernant les cérémonies qui sont organisées sous la responsabilité du Maire,
ILest décidé au Conseil municipal :
d'autoriser le Maire à attribuer une subvention annuelle de 300€ {trois cent euros) à l'Association Patriotique « Nouvelles Générations Départementales n.
-d'autorise le Maire à signer tout document pour la mise en œuvre de cette délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME È
77)
Robert NARDEL 7
RE
a