Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n021 2017 finances cg2016
Déliberation - 062 2017 finances subvention au cdos
Déliberation - n025 2017 finances bp2017
Déliberation - n056 2017 finances tdil 2017
Déliberation - 044 2019 education convention de prefinancement eq
Déliberation - n011 2017 finances subvention ngd
Déliberation - n012 2017 finances subvention assap
Déliberation - n004 2017 finances detr 2017 n1
Déliberation - n023 2017 finances affectation du resultat 2016
Déliberation - n038 2017 finances reserve parlementaire 2017 tdil
Déliberation - n045 2017 finances equipement informatique de la mairie
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n045 2017 finances equipement informatique de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DR£P
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSFIL MUNICIPAL
N° 0457/2017
OBJET : Finances : Équipement informatique de la Mairie —- Con'/ention de préfinancement L'an deux mille dix-sept, le 18 du mois de Maï à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Mai 2017.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Caïherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean- Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / PROCURATIONS : Eddie DEGIOVANNI à Robert NARDELLI, Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI / Régine RODRIGUEZ à Jean-Yves LESSATINI / Marc LEROY à Delphine BOLLARO/
ABSENTS : Taoufik FATFOUTA / Sonia CHAKROUNI/ Pierre VESTRI / Mélanie MORINI / Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
he 3e ke 6H DE 2H ee fe ee ee ee ke ee 8 ee ee ee eee ee fee ee ee 8e ee fe 2 ee ke ee fe
Vu le Code des Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°001/20017 relative à la demande de subvention au titre de la DETR catégorie N° 13,
Vu la proposition du plan de financement établi par le SICTIAM pour l'équipement informatique de la mairie et des écoles,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de ce mode de financement,
Considérant la nécessite de renouveler le matériel informatique des services de la Mairie et de procéder à des acquissions,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire de Drap. Le Maire rappelle que, pour ce qui concerne le renouvellement et l'acquisition de matériel informatique pour les services de la Mairie. Il convient désormais d'établir une convention avec le SICTIAM pour chaque opération d'achat.
La prochaine opération proposée d'un montant de douze mille quatre cent quatre-vingt-neuf et deux centimes {12 489,02 j HT,
Il est proposé au Conseil de délibérer sur cette opération et de la convention afférente.
Il invite le Conseil Municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve ce programme de renouvellement et d'acquisition, pour un montant total (12 489,02 €) HT, soit 15 005,10 TIC.
Autorise Robert NARDELLI, son Maire en exercice, à conclure avec le SICTIAM la convention de préfinancement afférente, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents | 19 Votants : 23
Absents : 4
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP \
LES JOUR, MOIS ETAN QUE DESSUS
POUR EXIRAIT.CERMEE CONFORM ( NABPE # F7
AA dé DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 19/05/2017 et publication en mairie le : 19/05/2017