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Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2018 finances attribution subvention ngd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
QE 2 LE (UE U-L UE Dé 10 NE PLNIË-OE
Pecu Je 1Ee-ld 42018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 037/2078
OBJET : Affribution d'une subvention à l'association Nouvelles Géneralions Départementales : L'an deux mille dix-huit, le 10 du mois d'avril à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELEI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philipe MINEUR / Virginie GIMENEZ
/ Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINT /Charles BEVACQUA/ Nathalie
DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Christine
DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philiboe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ / Marc LEROY.
PROCURATIONS : Françoise DAMILANO à Cathy DINI / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI / Pierre VESTRI à Jean Yves LESSATINI / Taofick FATFOUTA à Jean-christophe CENAZANDOTTI.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de l'association NGD
Considérant que le montant de cette subvenlion est prévu dans le cadre du Budgeï primitif 2018 de la commune
Après avoir entendu le rapport de présentation,
li est décidé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention annuelle de 350 € à l'association Nouvelles Générations Départementales
- d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche afin d'assurer le versement de cette subvention.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Votants : 27 Absents : 0
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0 {
AINSI FAIT ET DELIBERE-A DRAP 2
LES JOUR, MOIS ET-AN QUE RESSUE
POUR EXTRAIT CER Dee QUE
et publication en maire le : 20/04/2018