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Déliberation - n021 2017 finances cg2016
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n021 2017 finances cg2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
Absent : 0
Pour ! 27
Contre : 0
Abstention 0
N°021/2017
OBJET :
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION DE
LA COMMUNE DE DRAP -
EXERCICE 201é6- DRESSE
PAR LE COMPTABLE MME
DOMINIQUE ADRADOS.
PPELLELLELELLLLELLLLLS ST)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 31/03/2017
et publication en Mairie le :
03/04/2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept
le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 22 Mars 2017. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT/ Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/
Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean- Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/Sonia CHAKROUNI / Marc LEROY
PROCURATIONS : Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire de Drap.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de fiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiements ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentiaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare, par 27 voix pour et 0 abstentions, que le Eompte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.
AINSI FAITÆTDELIBERE À DRAP
LES JOURS MOIS ET AN QUE D *
POUR Bert CERTIFIE CONFORME il | /