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Déliberation - 2025 06 070 rpe validation de la convention d entente et de fonctionnement entre la commune de louvigne du desert et les communes partenaires
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 070 rpe validation de la convention d entente et de fonctionnement entre la commune de louvigne du desert et les communes partenaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 JUILLET 2025
BUBRSERT
République Française
Département d'ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants :20 Date de convocation : 3 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul ; M. LECHEVALIER Amaud ; M. VEZIE François : Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-
Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine. Absentes: Mme OUTREVILLE Angélique; Mme JARDIN Marie Christelle ; Absents excusés: Mme NOËL Marie-Laure; Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme KERGOAT Morgane; Mme BADICHE- MANCEL Karine. Pouvoirs : Mme NOEL Marie-Laure donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Amaud. Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à M. MOREL Sylvain ;
Secrétaire de séance : M. GOUPIL Jean-Paul.
2025-06-070 - RPE — VALIDATION DE LA CONVENTION D’ENTENTE ET DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT ET LES COMMUNES PARTENAIRES
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un service public destiné à accompagner les familles, les assistants
maternels et les gardes d'enfants à domicile. il joue un rôle essentiel d’information, d'animation et
d'observation sur l'accueil du jeune enfant.
Le RPE propose notamment des ateliers d'éveil à Louvigné-du-Désert et dans sept communes
partenaires : La Bazouge-du-Désert, Saint-Georges-de-Reintembault, Le Ferré, Mellé, Villamée, Poilley
et Monthauit. |! constitue un lieu d'échange et de soutien au service de la petite enfance, assurant
également des permanences physiques et téléphoniques.
Afin d'organiser son fonctionnement et son financement, une convention d'entente et de fonctionnement
a été élaborée entre les huit communes précitées. Cette convention formalise les engagements de
chaque commune en matière de :
> mise à disposition de locaux adaptés ;
> __ participation financière au prorata du nombre d'habitants ;
> collaboration aux instances de suivi (comité technique et comité de pilotage) ;
> soutien logistique et matériel aux actions du RPE.
La commune de Louvigné-du-Désert, en tant que gestionnaire du service, assure la gestion
administrative, juridique et financière du RPE, ainsi que l'encadrement de l’animatrice dédiée à temps
plein.
La convention est conclue pour la durée de l'agrément CAF. Elle est jointe en annexe à la présente
délibération.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org -www.louvignedudesert.org PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'approuver la convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance entre la
commune de Louvigné-du-Désert et les communes partenaires ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe à la présente délibération,
ainsi que tout document y afférent ;
> de prendre acte de la contribution financière de la commune de Louvigné-du-Désert, fixée pour
2025 à 5 523,81 €, selon la clé de répartition adoptée (au prorata de la population).
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. Cr () |
CT ï
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.