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Déliberation - 2026 01 007 rpe signature dune convention avec les communes partenaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 007 rpe signature dune convention avec les communes partenaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| LOUVIGN REUNION DU 29 JANVIER 2026 DUDÉSERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 18 votants : 20 représentés : 2
Date de convocation : 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes: Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard ; ; Mme AUSSANT Angélique (arrivée à 21h40); h Late
Pouvoirs : Mme. LEE I$ébèlle donne pouvoir à M..OGER Jean-Pierre ; M. MOLVAUX Gérard dorine pouvoir à M. COSTENTIN Joseph:
Secrétaire de Séance : M: LECHEVALIER Arnaud.
2026-01 -007 - RPE - . SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES
RAPPORTEUR : ML. NOËL
EXPOSE
À la suite de la réflexion menée autour de la création du pôle petite enfance par la commune de Louvigné-
du-Désert, les élus du territoire ont souhaité y implanter un Relais Petite Enfance (RPE), afin d'élargir
l'offre de services à destination des assistantes maternelles et des familles.
Les huit communes partenaires ont chacune délibéré favorablement pour la mise en place de ce service,
basé au pôle petite enfance, avec l’organisation d'ateliers en itinérance sur l'ensemble du territoire.
Le RPE constitue un service public de proximité destiné aux assistantes maternelles, aux professionnels
de la petite enfance et aux familles. Il exerce des missions d’information, d'animation et d'observation du
territoire, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
La commune de Louvigné-du-Désert assure le rôle de gestionnaire du service : elle en assure le portage
administratif, juridique et financier, est l'unique employeur de l'animatrice et gère le budget de
fonctionnement. Les communes partenaires contribuent au financement du service selon une clé de
répartition basée sur la population.
La convention jointe à la présente délibération définit :
> les missions du RPE ;
son organisation territoriale (siège, permanences, ateliers) ;
les engagements des communes partenaires ;
les moyens humains et matériels ;
les modalités financières ;
les instances de suivi (comité de pilotage et comité technique) ;
> la durée de la convention, liée à l'agrément délivré par la CAF.
ll convient d'approuver cette convention afin de garantir la continuité du service et d'en assurer le cadre
juridique.
VVYNNN
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org
: 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 PROPOSITION
Vu le projet de convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance ;
ll est proposé au Conseil Municipal :
> d'approuver la convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance avec les
communes partenaires : La Bazouge-du-Désert, Saint-Georges-de-Reintembault, Le Ferré,
Mellé, Villamée, Poilley, Monthault et Parigné ;
> de préciser que la commune de Louvigné-du-Désert demeure gestionnaire du service ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
son exécution.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 29 janvier 2026
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de f