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Procès Verbal - 2026 03 20 9. Installation Commissions Municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 9. Installation Commissions Municipales)
Thèmes du document : Sport, Famille, Jeunesse,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du vendredi 20 mars 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
9/ Installation de commissions municipales dites « spéciales » : création et composition
L'article L 2541-8 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales dites « spéciales ».
Ces commissions facultatives peuvent porter sur des thématiques variées. Elles ont vocation à instruire et à préparer les réunions et décisions du Conseil Municipal ou à discuter de certaines affaires de la compétence du Conseil.
Les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions. Les séances de ces commissions ne sont pas publiques. Elles sont présidées par le Maire qui peut déléguer à cet effet un ou deux adjoints.
Les modalités de désignation des membres sont définies comme suit : Deux votes successifs :
- Le Conseil Municipal vote à main levée pour déterminer la composition de la commission (nom de la commission, et nombre de membres) ;
- Puis procède à la désignation des membres, par vote au scrutin secret, à la majorité absolue, sauf si le Conseil Municipal décide par délibération à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder par vote au scrutin secret, à la majorité absolue, mais à un vote à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> de créer les commissions suivantes :
- Finances,
- Droit des Sols,
-__ Projets structurants communaux et eurométropolitains,
Aménagement durable,
- Qualité de vie,
- Petite Enfance, Education, Famille et Jeunesse,
' REGLU EN PREFECTURE
le 25/83/2826
si
25 DE 0-1 OREEE-RI2E SZ N-CHÈ TES IS. 2 - Vie associative, Animation de Ville, Sports et Equipements sportifs,
- Communication,
- Culture.
> de désigner le nombre de membres à ces différentes commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de constituer les commissions suivantes :
- Finances,
- Droit des Sols,
-__ Projets structurants communaux et eurométropolitains,
Aménagement durable,
- Qualité de vie,
-__ Petite Enfance, Education, Famille et Jeunesse,
- Vie associative, Animation de Ville, Sports et Equipements sportifs,
- Communication,
- Culture.
DECIDE, à l'unanimité, de procéder à l'élection des membres des commissions considérées sans recourir au scrutin secret.
PROCEDE à la désignation des membres des commissions :
- __ Commission Finances :
8 Membres : Daniel CHAMBET — Raphaële DEPROST — Antonio GONCALVES -— Pierre- Luc REICHERT -— André ROTH - Bernard SAETTLER - Michaël SAINTAUBIN — Charles SCHREIBER
- Commission Droits des Sols :
6 Membres : Claire HUBER -— Sabine HUSS -— Thierry MOSSER -— Karine QUIGNARD — André ROTH — Michaël SAINTAUBIN
- Commission Projets structurants et aménagements durables : 11 Membres: Eddy COUSINARD -— Raphaelle DEPROST -— Claire HUBER — Sabine HUSS — Thierry MOSSER — Karine QUIGNARD -— Pierre-Luc REICHERT — Damien REVOL — Françoise RICHART — André ROTH — Michaël SAINTAUBIN -
-_ Commission Qualité de vie :
12 Membres : Christian ANDRIAMAMPANDRY — Claudia CARADONNA — Josiane DA SILVA — Regina DE ALMEIDA -— Raphaelle DEPROST - Claire HUBER — Thierry MOSSER — Sandra PETER -— Françoise RICHART — André ROTH — Bernard SAETTLER Charles SCHREIBER
l RECLS EM PREFECTURE À
le 22/03/2026
L 4
99 _DE- (67-218 0924S4- 2026 032 0-CH2UXE US -__ Commission Petite Enfance, Education, Famille et Jeunesse, : 9 Membres : Claudia CARADONNA — Eddy COUSINARD — Aïcha KLING — Pierre-Luc REICHERT -— Damien REVOL — Lina SABATIE — Bernard SAETTLER -— Charles SCHREIBER -— Ibtissem ZERG-EL-AINE
- Commission Vie associative, Animation de Ville, Sports et Equipements sportifs :
9 Membres: Josiane DA SILVA — Antonio GONCALVES -— Guillaume GRIMMER — Sabine HUSS — Manuel LAUFFENBURGER -— Christian OST — Sandra PETER -— Faten SGHAIER -— lbtissem ZERG-EL-AINE
- Commission Communication :
6 Membres: Daniel CHAMBET — Regina DE ALMEIDA — Guillaume GRIMMER -— Lina SABATIE - Bernard SAËTTLER -— Céline THOMAS
- Commission Culture :
9 Membres: Christian ANDRIAMAMPANDRY — Daniel CHAMBET — Regina DE ALMEIDA — Christian OST — Sandra PETER - Karine QUIGNARD - Françoise RICHART Lina SABATIE — Aïcha KING
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
Bernard SAËETTLER
; REGLI EN PREFECTURE
le 23/85/2096
L { LORIE ' 1
43 DE- 067-2188 02459 02 USZUCCAQUSE US 2