Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 20 5. Election des Adjoints
Procès Verbal - Election du Maire
Procès Verbal - 2026 03 20 8. Délégations au Maire
Procès Verbal - 2026 03 20 PV Election Maire Adj
Conseil Municipal - 2026 03 20 1. Installation nouveau CM
Procès Verbal - 2026 03 20 2. Désignation Secrétaire de séance
Procès Verbal - 1 PV élection Maire Adjoint 20.03.26
Conseil Municipal - 2026 03 20 10. Désignation membres CM CA CCAS
Procès Verbal - 2025 03 02 7. Election 1er adjoint
Déliberation - 2026 03 20 Election maire
Procès Verbal - 2026 03 20 3. Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 3. Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du vendredi 20 mars 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Daniel CHAMBET (doyen d'âge) 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
31 Election du Maire
Le Président de séance précise :
- que la présente élection est notamment régie par l’article L. 2122-4 du CGCT qui dispose que « le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret »,
- que l’article L. 2122-7 du même code dispose : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu », - qu'il y a lieu de désigner des assesseurs, en charge du dépouillement des votes en complément du secrétaire de séance. Les assesseurs signeront par ailleurs le PV à transmettre en Préfecture.
Il est proposé de désigner en tant qu'assesseurs deux personnes de la liste « Tous unis pour Ober »), à savoir :
- Regina DE ALMEIDA
- Damien REVOL
Suite à l'appel à candidature aux fonctions de Maire, une candidate se fait connaître : - Cécile DELATTRE (liste « Tous unis pour Ober »)
Le Président déclare le scrutin ouvert et prie M. le Secrétaire de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
Une enveloppe et les bulletins de vote sont mis à disposition des conseillers municipaux. Le Président de séance prie les conseillers municipaux à l'appel de leur nom de mettre l'enveloppe de vote dans l'urne, après leur passage par l'isoloir.
; REGU EN PREFECTURE
le 23/93/9926
L
1
A0 - (6 0 AAA HG UE N- CHI USE DS 2 Le dépouillement par les assesseurs permet de constater les résultats suivants :
- nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 -__ nombre de votants (enveloppes déposées) 27 - à déduire :
o nombre de suffrages déclarés blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 0
o nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du Code Electoral) : 0
-__ reste, pour le nombre de suffrage exprimés : : 27
- majorité absolue (moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur)
14
À obtenu :
-_ Cécile DELATTRE : 27 voix
Mme Cécile DELATTRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, elle est proclamée Maire d'Oberhausbergen, est immédiatement installée et préside la suite de la séance.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le Mare,
Bernard SAETTLER DELATTRE
' REGÇU EN PREFECTURE
le nc
L Appule a nca at dde É
SA _DE- 067-2167 UE FI-ANLE MES 0 CHI IDE Li _£