Arrêté - AP 518 RUE de la Mutualite

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Arrêté - AP 518 RUE de la Mutualite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 518 RUE de la Mutualite)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - € | e € - OBJET : RUE DE LA MUTUALITE — NEUTRALISATION PARTIELLE DU TROTTOIR - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - REMISE EN CONFORMITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ - SOCIETE SLTP POUR LE COMPTE DE GRDF- DIRECTION DE LA VOIRIE —-RG/VB/NL - AP 518

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SLTP en date du 29/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SLTP, sise 13 rue de la Rivière 02000 Etouvelles, doit procéder à

des travaux de remise en conformité du réseau de gaz pour le compte de GRDF, rue de la Mutualité,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Dés l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 inclus, la société SLTP est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir afin de réaliser des travaux de génie civil y compris réfections définitives :

> RUE DE LA MUTUALITE : au droit du n°09.

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DE LA MUTUALITE : au droit du n°09 sur 04 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SLTP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAA

10 OCT, 2025 Fait à Courbevoie, le

Adjoint au Maireflélégué à la sécurité,

la prévention dê la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 0 OCT. 2025

Arrêté notifié le Î ( QCT. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).