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Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil spécial n° 45 2017 109 du 26 juillet 2017 CHRO délégation de signature portant délégation DRH
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil spécial n° 45 2017 109 du 26 juillet 2017 CHRO délégation de signature portant délégation DRH)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-109
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-07-20-009 - Arrêté portant délégation générale de signature à la directrice
adjointe à la direction des ressources humaines (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-07-20-009
Arrêté portant délégation générale de signature à la
directrice adjointe
à la direction des ressources humaines
Délégation générale de signature à la directrice adjointe à la direction des ressources humaines
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-07-20-009 - Arrêté portant délégation générale de signature à la directrice adjointe à la direction des ressources humaines 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
Portant délégation générale de signature à la directrice adjointe
à la direction des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier régional d'Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Florence GERHARDS est chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 11 août 2017 au 14 août 2017 inclus.
Fait à Orléans, le 20 juillet 2017
Le Directeur Général
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-07-20-009 - Arrêté portant délégation générale de signature à la directrice adjointe à la direction des ressources humaines 4