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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2016 080 délégation de signature
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2016 080 délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2016-080
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2016Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2016-10-19-050 - Délégation de signature (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2016-10-19-050
Délégation de signature
Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée des ressources humaines
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2016-10-19-050 - Délégation de signature 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
Portant délégation générale de signature au directeur adjoint
chargé des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional d'Orléans
ARRÊTE
Article 1er : Madame Geneviève ETRONNIER est chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 26 octobre 2016 au 31 octobre 2016 inclus.
Fait à Orléans, le 19 octobre 2016
Le Directeur Général
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2016-10-19-050 - Délégation de signature 4