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Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 62 Tarification DES Services Periscolaires et Extrascolaires et DES Prestations Associees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 62 Tarification DES Services Periscolaires et Extrascolaires et DES Prestations Associees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié
le
û ÿ
QET, 1926
EC
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_62-DE
CUT
D
MA
Villejust
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 05_2026_62
L’An deux mil vingt-six, le 5 octobre le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur {gor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 30/09/2026
DATE D’AFFICHAGE : 30/09/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 22
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues MASLARD, Mme Nathalie DARRAGUS, M. Joseph AFONSO, Mme Manuella SAINTE-ROSE, M. Zacharie RIBEIRO, Mme Aurélie ADAM, M. Baptiste IBANEZ, Mme Nihed JEBALI, M. Cédric LANCELLE, Mme Virginie CORDIER, Mme Clémence LUCAS, M. Romolo GRASSI, Mme Maria VIANA, Mme Emeline LESAGE BORDIER, M. Stéphane DUBOIS, Mme Shavyna LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté{es)
: M. Christian TANAÏS pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI, M. Jérôme ARMAND
pouvoir à Hugues MASLARD. Excusé(es) non représenté(es) : Absents{es) : M. Franck BOSTON. Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO. OBJET
: TARIFICATION
DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET DES PRESTATIONS
ASSOCIÉES. Dans le cadre de sa démarche visant à améliorer le service proposé aux familles, la commune de Villejust avait jusqu’à présent fait le choix de proposer une tarification à la demi-journée uniquement les mercredis, hors périodes de vacances scolaires. Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 pubiéle
Ü
OCT.
2026
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5
2026
62-DE
Afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
et
de
leur
offrir
davantage
de
souplesse
dans
l'organisation de la garde de leurs enfants, la commune souhaite désormais étendre cette possibilité aux périodes de vacances scolaires. Ainsi, une tarification spécifique à la demi-journée sera également proposée aux enfants fréquentant l'accueil de loisirs durant les vacances scolaires ainsi qu’une tarification pour les enfants ayant un PAI, permettant ainsi aux familles de bénéficier d’un service public davantage adapté à leurs besoins. La présente délibération
a
pour objet
de
regrouper l’ensemble
des tarifs applicables
aux services
périscolaires et extrascolaires ainsi qu'aux prestations associées. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-1 ; VU
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
ses
articles
R.
531-52
et
R.
531-53
;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 227-1 et suivants
;
VU la délibération n° DEL CM_04_2023_35 en date du 3 juillet 2023 du conseil municipal de Villejust portant sur la réactualisation des tarifs de la Restauration, Périscolaire, Etude et Accueil de Loisirs sans hébergement ; VU la délibération n° DELCM_01_2024_01 en date du 29 janvier 2024 du conseil municipal de Villejust portant sur la tarification à la demi-journée de l’Accueil de Loisirs sans hébergement les mercredis hors vacances scolaires avec repas ; VU la délibération n° DEL CM_01_2024_02 en date du 29 janvier 2024 du conseil municipal de Villejust relative
à
la
tarification
accueil
de loisirs sans
hébergement
- protocole
accueil
individualise
pour
l'Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires ; CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser les tarifs et de les adapter à l’évolution des besoins des familles
;
CONSIDERANT
la
volonté de la
commune de
proposer une
nouvelle tarification en demi-journée
Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires ; CONSIDÉRANT que
les retards
répétés de
certaines familles
pour récupérer leurs
enfants à
la
fermeture
des
accueils
périscolaires
et de
l'Accueil
de
loisirs
entraînent
une
désorganisation
des
services municipaux ; CONSIDÉRANT que ces manquements obligent la commune à maintenir du personnel d'animation au- delà des horaires réglementaires d'ouverture, générant ainsi des coûts salariaux supplémentaires et des heures supplémentaires pour la collectivité ; CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer un montant forfaitaire de pénalité correspondant à la couverture des frais de gestion et de personnel induits par ce dépassement horaire ; CONSIDÉRANT que ce montant forfaitaire soit applicable pour l’ensemble des services périscolaire pendant le temps scolaire et les services extrascolaires (ALSH mercredis et vacances) et que tout # d'heure entamé sera facturé, CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 28 septembre 2026 ; Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publéle
{à
OÙT.
2926
EM
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS_2026_62-DE
TARIF CANTINE
|
Tarifs
/ repas
Repas adulte personnel communal
5.30€
Repas adulte extérieur
6.40 €
Repas pour 1 enfant
5.30 €
Repas pour 2 enfants
4.77€
Repas à partir du 3°" enfant
4.20 €
TARIF GARDERIE
l|
Tarifs
Accueil matin
2.75€
Accueil soir avec goûter
3.63 €
MONTANT FORFAITAIRE PENALITE ACCUEIL SOIR /ALSH MERCREDI ET VACANCES
Forfait
PENALITE DE RETARD
5€ pour 1° % d'heure / par enfant 10€ pour 2ème % d’heure / par enfant 15€ pour 3ème % d'heure / par enfant 20€ pour 4ème % d'heure / par enfant
Le tout étant cumulable
(E
TARIF ETUDE
Tarifs
1 enfant avec goûter
4.50€
TARIF
ALSH
Mercredi journée hors
Tarif/enfant
Tarif/PAI
vacances scolaires (repas et
goûter)
Uniquement PAI mentionnant
la confection d’un panier
repas fournis par les parents
1 enfant
15€
11.30€
2 enfants et plus
13.50€
11.30€ Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Puléle (5 OCT, 2026
un
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5_2026_62-DE
Mercredi
demi-journée
hors
Tarif/
enfant
Tarif
/ PAI
vacances scolaires (repas
inclus)
Uniquement
PAI
mentionnant
la confection d’un panier
repas fournis par les parents
11€
7.20€
Vacances
scolaires
journée
Tarif/enfant
Tarif/PAI
complète (repas et gouter
inclus)
Uniquement
PAI
mentionnant
la confection d’un panier
repas fournis par les parents
1 enfant
18.20€
14.50€
2 enfants
et
plus
16.40€
14.50€
Vacances
scolaires
derni-
Tarif/enfant
Tarif/PAI
journée (repas inclus)
Uniquement
PAI
mentionnant
la
confection
d’un
panier
repas
fournis
par
les
parents
1 enfant
14.20€
10.40€
2 enfants
et plus
14.20€
10.40€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM_04_2023_35
en
date
du
3 juillet
2023
portant
sur
la
réactualisation
des
tarifs
de
la
Restauration,
Périscolaire,
Etude
et
Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement.
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM_01_2024_01
en
date
du 29
janvier
2024
portant
sur
la
tarification
à
la
demi-journée
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
avec
repas. ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM_01_2024
02
en
date
du
29
janvier
2024
sur
la
tarification
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
- protocole
accueil individualise
pour
l’Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
les
mercredis
et
vacances
scolaires.
DECIDE
d’actualiser
les
tarifs
services
périscolaires
et extrascolaires
et
des
prestations associées
tels
que
précisés
ci-dessus.
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables à
partir
du
1°’
novembre
2026. Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Pubiéle
( ÿ
GOT,
2076
"St
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS5
2026 _62-DE
DIT que cette délibération restera valable pour les années suivantes si aucune modification n’y est apportée par le biais d’une nouvelle délibération.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 05/10/2026 Le Maire, Igor
TRICKOVSKI