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Compte-Rendu - Compte Rendu 01 07 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 01 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE de DICONNE
Membres afférents au conseil municipal : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 06
Membres représentés : 02
Membres absents : 05
Mr COULON Robert, le Maire absent est représenté par Mme SAVOY Marion Mr JULLIEN Jean-Marc absent est représenté par Mme POCOBELLO Christiane Mr MAURY Thomas, Mr BERGERAS Roger sont absents ainsi que Mr CASTIGLIONI Mathieu excusé.
La séance est ouverte à 20h00 par Madame :
- SAVOY Marion, 1ère Adjointe au Maire de Diconne
SECRETARIAT de SEANCE :
- Félix GAUDILLERE accepte le secrétariat de séance
Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020 : approuvé à l’unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Juin 2020 : approuvé à l’unanimité
FPIC 2020
(Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) Délibération n° 2020-24 adopté à l’unanimité des membres
Après explication de Mme SAVOY Marion, 1ère Adjointe au Maire
La commune fait le choix d’une répartition dérogatoire libre et décide de verser la part communale perçut par l’état à la CCBR71 pour l’année 2020.
TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE :
Délibération n° 2020-25 adopté à l’unanimité des membres
Cette délibération fixe le tarif de la garderie périscolaire qui passe :
à 1.50 le matin, 1.50 le soir soit 3.00 la journée à partir de la rentrée 2020-2021
TARIF TRANSPORT SCOLAIRE :
Délibération n° 2020-5 du budget annexe
Suite à la réunion du RPI Diconne-Devrouze du 25 Juin dernier et à l’interrogation de certains pa- rents, il est proposé la gratuité de la navette de la garderie périscolaire à l’école de Devouze Les tarifs restent inchangés pour le reste
La délibération est adoptés à l’unanimité
RETRAIT de la DELIBERATION N° 2020-12 du 25 Mai 2020
Concernant uniquement la désignation du délégué au sein du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
Car il appartient à la CCBR71 de délibérer sur ce sujet
La délibération n° 2020-23 est adoptée à l’unanimité des voix
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er Juillet 2020 QUESTIONS DIVERSES :
Demande d’achat de terrain communal inexploité (600 ares) par 2 riverains : Les devis du géomètre et du Notaire sont arrivés
Le dossier est en cours
Emploi par la commune de Devrouze de Mme BONIN Pépita de 12h00 à 14h00 pendant la période périscolaire pour assister la cantinière
L’acquisition de la maison Journot suit son cours
Un spectacle participatif proposé par la région Bourgogne Franche Comté (projet idylle) aura lieu le 8 Novembre prochain à Saillenard
Les Conseillers Municipaux recevront désormais les comptes-rendus des Assemblées Générales de la CCBR71
Le Syndicat des Eaux Bresse Nord a pour nouveau Président Mr MARTIN Joël, Maire d’Authumes
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15
Le Secrétaire de séance La 1ère Adjointe au Maire Mr GAUDILLERE Félix Mme SAVOY Marion