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Déliberation - 23 027 recrutement asvp du 15 juillet au 15 aout 2023
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 027 recrutement asvp du 15 juillet au 15 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-027 RECRUTEMENT ASVP DU 15 JUILLET AU 15 AOÛT 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant l'accroissement de la population en saison estivale, le renfort du policier municipal pour constater et verbaliser les infractions à différents codes semble indispensable pour le bien être des administrés ;
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint territorial à temps complet pour une période d’un mois, du 15 juillet au 15 août 2023, à l’indice brut 367 ; Indice Majoré 340 de l’échelle CI, avec un indice majoré de rémunération à 353.
Les crédits sont inscrits au budget.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le recrutement d’un ASVP pour la période du 15 juillet 2023 au 15 août 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ÉVErS
Thomas DUPONT-FÉDE
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-027-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023