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Déliberation - 22 026 recrutement dun asvp du 15 juillet au 15 aout 2022
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 026 recrutement dun asvp du 15 juillet au 15 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTKAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIERES SUR MES
^^^
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 24 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars a vingt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 19 mars 2022, sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDER1CI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame MOUL1N, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Madame LENOEL
Absents excuses Madame LEM01NE a dorme pouvoir a Monsieur OLL1VIER
Madame MOREL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Madame CARPENT1ER a donne pouvoir a Monsieur HAMEL
Madame LEBERTRE a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur GODEL a donne pouvoir a Monsieur TREFOUX
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur LEPORTJER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secretaire de Seance : Monsieur VIGNANCOUR
22-026 RECRUTEMENT D'UN ASVP DU 15 JUILLET AU 15 AOUT 2022
Vu le Code General des Collectivites Territoriales,
Vu I'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque
collectivite sont crees par I'organe deliberant de la collectivite ;
Considerant 1'accroissement de la population en saison estivale, le renfort du policier municipal
pour constater et verbaliser les infractions a differents codes semble indispensable pour le bien etre des administres;
Monsieur le Maire propose la creation d'un poste d'adjoint territorial a temps complet pour une
periode d'un mois, du 15 juillet au 15 aout 2022, a 1'indice brut 367 ; Indice Majore 340 de 1'echelle Cl, avec un indice majore de remuneration a 343.
Les credits sont inscrits au budget.
Apres avoir entendu cet expose, le Conseil Municipal,
AUTORISE le recrutement d'un ASVP pour la periode du 1 5 jiiillet 2022 au 15 aout 2022.
PREPECT^
VOTE : POUR : 15 - ABSTENT10N : 1
^l/ff.
DUCALV. 'ADos
Le Maire,
Thomas DUPONT-
^'
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^
^RRi^
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 16