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Déliberation - 23 028 recrutement des sauveteurs en mer
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 028 recrutement des sauveteurs en mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-028 RECRUTEMENT DES SAUVETEURS EN MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant que la SNSM fournira les moyens, notamment des personnels formés correspondant aux demandes qui ont été faites, afin de soutenir la Collectivité dans le cadre de sa mission de service public de surveillance des baignades aménagées le long des plages de la Commune ;
Quatre sauveteurs seront affectés au poste de secours de la station de Bernières-sur-Mer du 1% juillet au 28 août 2022 pour assurer cette fonction :
Nombre Grade Temps Indice Brut Indice Majoré
de postes
1 Chef de poste complet 448 393
1 Adjoint au chef de poste complet 416 370
2 Sauveteurs complet 367 340 (indice majoré de
rémunération à 353)
A cette rémunération, la commune s’engage à verser une subvention d’aide à la formation de
nageurs sauveteurs établie sur la base de 7 euros par sauveteur et par jour de service (24 jours en
juillet +21 jours), soit pour la saison 2023, une subvention de 1 260 euros.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le recrutement de quatre sauveteurs en mer dans le cadre d'emploi des opérateurs des
activités physiques et sportives, catégorie C, pour la saison estivale, du 30 juin 2023 au 27 août 2023,
VOTE le versement de la subvention d’aide à la formation d’un montant de 1 260 euros pour l’année
2023.
Pour extrait conforme k Ÿ
sf
Thomas DUPONIF 1 k +
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023